TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

... all Internet elections are online, but all online elections are not on the Internet. Ballots can be cast electronically over a closed network witout a connection to the Internet and still be called an "electronic" or "online" election.  2, fiche 1, Anglais, - online%20election

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Both Markham and CanVote Inc., the company running the ballot in 12 municipalities in the counties of Prescott-Russell and Stormont, Dundas and Glengarry, claim to be running the first online elections.  3, fiche 1, Anglais, - online%20election

Record number: 1, Textual support number: 3 CONT

If online elections are not currently feasible, the ICANN Board should report back periodically-at least annually-on any change in the status of their feasibilty.  4, fiche 1, Anglais, - online%20election

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

This term is often used in the plural.  5, fiche 1, Anglais, - online%20election

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

An online election is a type of electronic election conducted via an electronic network (Internet, for example).  5, fiche 1, Anglais, - online%20election

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Ces institutions comprennent des éléments du système électoral tels que les élections en ligne et le télévote, des limites transparentes et efficaces aux montants d’argent dépensés en politique, des élections à date fixe et des moyens de faire participer plus de jeunes au processus démocratique.  2, fiche 1, Français, - %C3%A9lection%20en%20ligne

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

Si des élections en ligne ont pu avoir lieu à petite échelle, il est loin d’être sûr, à l’heure actuelle, que les réseaux informatiques aient la capacité de supporter le trafic qui pourrait être généré par un vote électronique à large échelle.  3, fiche 1, Français, - %C3%A9lection%20en%20ligne

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Ce terme est souvent utilisé au pluriel.  4, fiche 1, Français, - %C3%A9lection%20en%20ligne

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

L'élection en ligne est un type d’élection électronique basé sur un système de vote électronique fonctionnant par le biais d’un réseau informatique(l'Internet, par exemple).  4, fiche 1, Français, - %C3%A9lection%20en%20ligne

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Les électeurs doivent être informés de la raison de l'inscription et de la façon dont leur vote sera compté. Après cette décision et dans le cadre d’un système d’inscription des électeurs, un logiciel doit être développé pour affecter les électeurs figurant dans la base de données de l'inscription aux circonscriptions électorales.  2, fiche 2, Français, - syst%C3%A8me%20d%26rsquo%3Binscription%20des%20%C3%A9lecteurs

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Elections Canada and Statistics Canada have developed a digital national road network, the National Geographic Database (NGD), for electoral and census purposes. With this database, Elections Canada will be able to use electors' addresses to determine their electoral district and polling division. The new database will also make the National Register of Electors more accessible to other electoral jurisdictions in Canada that have different electoral boundaries. They will be able to superimpose their own electoral districts on the road network and relate these to elector data from the Register. Using National Register of Electors data in place of enumeration can generate significant savings for electoral agencies in the provinces and municipalities.  1, fiche 3, Anglais, - National%20Geographic%20Database

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Élections Canada et Statistique Canada ont conçu un réseau routier numérique national, appelé Base nationale de données géographiques(BNDG), aux fins des élections et des recensements. Grâce à cette base de données, Élections Canada pourra déterminer la circonscription et la section de vote d’un électeur à l'aide de son adresse. De plus, la nouvelle base de données facilitera le partage des données du Registre national des électeurs avec les organismes électoraux du Canada qui utilisent des délimitations différentes de celles d’Élections Canada. Ces organismes pourront obtenir les données sur les électeurs du registre en fonction de leurs propres circonscriptions, en superposant leurs limites sur le réseau routier. En remplaçant le recensement par les données du Registre national des électeurs, les organismes électoraux des provinces et des municipalités pourront réaliser d’importantes économies.  2, fiche 3, Français, - Base%20nationale%20de%20donn%C3%A9es%20g%C3%A9ographiques

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

En 1996, le Congrès(américain) a voté la Loi sur l'antiterrorisme et la peine de mort(Anti-Terrorism and Effective Death Penalty Act), qui a apporté une série d’améliorations à la procédure pénale fédérale, notamment une réforme partielle de la loi fédérale relative à la procédure d’habeas corpus. La structure de base de la loi fédérale régissant la peine capitale restait la même mais le nouveau texte fixait les circonstances spécifiques dans lesquelles les tribunaux fédéraux autorisent qu'il soit fait appel de décisions finales rendues dans le cadre de procédures d’habeas corpus au niveau fédéral et au niveau des États, et limitait les délais dans lesquels les tribunaux fédéraux doivent décider en dernier ressort des recours en habeas corpus formés dans les affaires de condamnation à mort.  1, fiche 4, Français, - Loi%20sur%20l%26rsquo%3Bantiterrorisme%20et%20la%20peine%20de%20mort

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

(Syndicat p. ex.) Polec, fév. 76 RA  1, fiche 5, Français, - vote%20de%20la%20base

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol