TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

In the British tradition, the defeat of a bill involving a matter of policy or a money bill is usually regarded as a vote of no confidence and thus results in the fall of the government.  3, fiche 1, Anglais, - non%2Dconfidence%20vote

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Selon la tradition britannique, un vote contre une mesure concernant une question de politique ou contre un projet de loi d’ordre financier devrait être considéré comme un vote de défiance et, de ce fait, entraîner la chute du gouvernement.  4, fiche 1, Français, - vote%20de%20censure

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

censure : sanction défavorable à l’égard de la politique d’un gouvernement, votée par une assemblée. Motion de censure.  5, fiche 1, Français, - vote%20de%20censure

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Le terme «vote de blâme» a été relevé dans plusieurs sources pour désigner la même notion. Toutefois, «vote de blâme» n’ est pas considéré comme un synonyme de «vote de censure».  6, fiche 1, Français, - vote%20de%20censure

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

El gobierno hace efectiva la responsabilidad política del Consejo de Ministros, o de los ministros por separado, mediante el voto de censura o el rechazo de la cuestión de confianza. [...] El Consejo de Ministros o el ministro censurado debe renunciar.  2, fiche 1, Espagnol, - voto%20de%20censura

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

In serious cases of disorder or disruption of Parliament, the President may, after giving formal notice, move, either immediately or no later than the next part-session, that Parliament pass a vote of censure which shall automatically involve immediate exclusion from the Chamber and suspension for two to five days.  3, fiche 2, Anglais, - pass%20a%20vote%20of%20censure

Record number: 2, Textual support number: 2 CONT

A motion to pass a vote of no confidence in a particular member of the Council of Ministers may be submitted by at least 69 Deputies.  4, fiche 2, Anglais, - pass%20a%20vote%20of%20censure

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[...] le Sénat n’a aucunement la capacité de voter une motion de blâme contre un ministre à cause du budget ou des prévisions budgétaires qu’il a présentés, si ce ministre a des responsabilités budgétaires.  3, fiche 2, Français, - voter%20une%20motion%20de%20bl%C3%A2me

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

On ne doit pas confondre la motion de censure et la motion de blâme, de même que le vote de censure et le vote de blâme. La motion de blâme vise à condamner un acte ou une prise de position d’un député, d’un ministre ou d’un gouvernement. Une telle motion constitue une sanction morale, un avertissement. Lorsqu'elle est adoptée par la majorité des députés, elle n’ entraîne pas nécessairement la démission de la personne visée ou du gouvernement, alors que la motion de censure entraîne nécessairement la démission du gouvernement.  4, fiche 2, Français, - voter%20une%20motion%20de%20bl%C3%A2me

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

A vote on a motion condemning the Government, a minister or a private member of some position or for some action or lack of action.  2, fiche 3, Anglais, - vote%20of%20censure

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 DEF

Vote des députés, qui suit le dépôt d’une motion de blâme, visant à condamner un acte du gouvernement, d’un ministre ou d’un député.  3, fiche 3, Français, - vote%20de%20bl%C3%A2me

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le vote de blâme constitue simplement une sanction morale, un avertissement qui n’ oblige pas le gouvernement à démissionner contrairement au vote de censure qui l'exige.  3, fiche 3, Français, - vote%20de%20bl%C3%A2me

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Le terme «vote de censure» a été relevé dans plusieurs sources pour désigner la même notion. Toutefois, «vote de censure» n’ est pas considéré comme un synonyme de «vote de blâme».  3, fiche 3, Français, - vote%20de%20bl%C3%A2me

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol