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ZONAGE AGRICOLE [4 fiches]

Fiche 1 2007-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Agriculture - General
DEF

Protection of farmland and farming activities from icompatible nonfarm uses through zoning.

CONT

Agricultural zoning can specify, for example, the uses permitted with an agricultural zone, minimum farm size, the number and type of nonfarm dwellings permitted, and/or the presence and size of a buffer zone to separate farm and nonfarm land.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Agriculture - Généralités
OBS

[La Loi sur le zonage agricole] vise la protection des terres et des activités agricoles et la récupération de celles à bon potentiel en vue du développement durable et de l'accroissement de la balance commerciale du Québec dans le domaine agro-alimentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Conditional Use Zoning. A request for rezoning may include conditions which restrict the use of the land further and more particularly than the basic zoning category does. Example: a property owner applies to rezone his property from R-10 (medium density residential) to O&1-2 (office and institutional). This office zone has no building height limit. After discussion with nearby residents, who object to the construction of a tall building on this site, the property owner includes a condition with the rezoning request; the condition limits building height to, say 50 feet. The conditions are attached to the zoning and are enforced as zoning regulations. Conditional use zoning permits modifications of the zoning regulations, to fit the particular needs of a situation. It is often thought of as a bargaining tool.

CONT

Non-exclusive agricultural zoning includes: large-lot zoning (setting large minimum lot sizes), area-based allocation zoning (the number of non-farm dwellings that can be developed is determined by an acreage-based allocation and the minimum size of each non-farm dwelling is restricted), and conditional use zoning (requiring a special use permit to subdivide agricultural land).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Mécanisme qui consiste à identifier dans le règlement de zonage, pour une zone donnée, des fonctions ou des utilisations pour lesquelles un permis de construction ne peut être accordé sans que le conseil ou un fonctionnaire n’ait approuvé le projet proposé, avec ou sans conditions.

CONT

Le zonage de grandes parcelles(qui fixe la taille minimale des grandes parcelles), le zonage par allocation en fonction de la superficie(le nombre d’habitations non agricoles pouvant être construites est déterminé par une allocation en fonction de la superficie et la taille minimale des habitations non agricoles est restreinte) et le zonage conditionnel à l'utilisation(exigeant un permis spécial d’utilisation pour subdiviser les terres agricoles), font partie de cette dernière catégorie de zonage [le zonage agricole non exclusif].

CONT

[...] je comprends qu’un conseil de ville pourra utiliser le zonage conditionnel pour permettre des activités qui autrement seraient interdites. Je pense que les mots sont justes dans l’explication que je vous ai donnée [...] : les usages autorisés conditionnellement font partie de ceux qui ne sont pas déjà autorisés inconditionnellement par le règlement de zonage.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Areal Planning (Urban Studies)
OBS

"Mixed use territory" has been proposed by the SVP client.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Aménagement du territoire
CONT

Les territoires susceptibles d’être récupérés à des fins d’urbanisation, les territoires déstructurés et les territoires dont le potentiel biophysique représentait peu ou pas d’intérêt pour l’agriculture (...)

OBS

Les territoires dits "déstructurés" sont ceux où de nombreuses activités autres qu'agricoles sont menées. Ils ne jouiraient pas, en quelque sorte, d’une "structure" agricole homogène. En raison de ce fait, il est difficile de les considérer comme des territoires agricoles et de leur conserver la catégorie de zonage correspondante. L'adjectif "déstructuré" semble bel et bien être le terme consacré. Les explications nous ont été fournies par M. Jean-Luc Hénault, de la Commission de protection du territoire agricole du Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1991-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Zonage de grands ensembles.

OBS

La loi 90, Loi du zonage agricole, est une législation qui porte sur le macro-zonage puisqu'elle délimite une grande partie du territoire québécois.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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