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ZONAGE TERRES [7 fiches]

Fiche 1 2018-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Security
  • Emergency Management
  • Occupational Health and Safety
DEF

A process involving measures to reduce the scale, duration or probability of eventual adverse effects of hazards as well as the vulnerability of persons, structures, services and economic activities to these hazards.

CONT

Risk reduction includes the improvement of building standards, flood plain zoning, land use planning, the diversification of crops and the planting of windbreaks.

OBS

risk reduction; risk mitigation: terms and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

PHR

risk reduction awareness, risk reduction incentive, risk reduction method.

Terme(s)-clé(s)
  • risk minimisation

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Sécurité
  • Gestion des urgences
  • Santé et sécurité au travail
DEF

Processus qui comprend des mesures visant à réduire l’étendue, la durée ou la probabilité d’effets néfastes éventuels des dangers ainsi que la vulnérabilité de personnes, de structures, de services et d’activités économiques à ces dangers.

CONT

La réduction des risques comprend l'amélioration des normes de construction, le zonage de plaines inondables et la planification de l'exploitation des terres, la diversification des cultures agricoles et la plantation de brise-vent.

OBS

réduction des risques; atténuation des risques : termes et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

PHR

sensibilisation à l’atténuation des risques; mesure incitant à la réduction des risques

PHR

méthode pour la réduction des risques

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Planificación de organización
  • Seguridad
  • Gestión de emergencias
  • Salud y seguridad en el trabajo
PHR

Concientización sobre la reducción de riesgos. Incentivo para, método para la reducción de riesgos.

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2007-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Areal Planning (Urban Studies)
  • Regulations (Urban Studies)
  • Agriculture - General
DEF

Protection of farmland and farming activities from icompatible nonfarm uses through zoning.

CONT

Agricultural zoning can specify, for example, the uses permitted with an agricultural zone, minimum farm size, the number and type of nonfarm dwellings permitted, and/or the presence and size of a buffer zone to separate farm and nonfarm land.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement du territoire
  • Réglementation (Urbanisme)
  • Agriculture - Généralités
OBS

[La Loi sur le zonage agricole] vise la protection des terres et des activités agricoles et la récupération de celles à bon potentiel en vue du développement durable et de l'accroissement de la balance commerciale du Québec dans le domaine agro-alimentaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

Conditional Use Zoning. A request for rezoning may include conditions which restrict the use of the land further and more particularly than the basic zoning category does. Example: a property owner applies to rezone his property from R-10 (medium density residential) to O&1-2 (office and institutional). This office zone has no building height limit. After discussion with nearby residents, who object to the construction of a tall building on this site, the property owner includes a condition with the rezoning request; the condition limits building height to, say 50 feet. The conditions are attached to the zoning and are enforced as zoning regulations. Conditional use zoning permits modifications of the zoning regulations, to fit the particular needs of a situation. It is often thought of as a bargaining tool.

CONT

Non-exclusive agricultural zoning includes: large-lot zoning (setting large minimum lot sizes), area-based allocation zoning (the number of non-farm dwellings that can be developed is determined by an acreage-based allocation and the minimum size of each non-farm dwelling is restricted), and conditional use zoning (requiring a special use permit to subdivide agricultural land).

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Mécanisme qui consiste à identifier dans le règlement de zonage, pour une zone donnée, des fonctions ou des utilisations pour lesquelles un permis de construction ne peut être accordé sans que le conseil ou un fonctionnaire n’ait approuvé le projet proposé, avec ou sans conditions.

CONT

Le zonage de grandes parcelles(qui fixe la taille minimale des grandes parcelles), le zonage par allocation en fonction de la superficie(le nombre d’habitations non agricoles pouvant être construites est déterminé par une allocation en fonction de la superficie et la taille minimale des habitations non agricoles est restreinte) et le zonage conditionnel à l'utilisation(exigeant un permis spécial d’utilisation pour subdiviser les terres agricoles), font partie de cette dernière catégorie de zonage [le zonage agricole non exclusif].

CONT

[...] je comprends qu’un conseil de ville pourra utiliser le zonage conditionnel pour permettre des activités qui autrement seraient interdites. Je pense que les mots sont justes dans l’explication que je vous ai donnée [...] : les usages autorisés conditionnellement font partie de ceux qui ne sont pas déjà autorisés inconditionnellement par le règlement de zonage.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2003-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)
CONT

We have a lot of commercial zoning in Gateway. ... The CM is an odd zone that came into being because of areas such as Hawthorne- there was a desire to try out a mixed- commercial zone. You actually have to put 50% residential in this zone- the only zone that has a required amount of residential. Then it goes up to CX, a high density commercial zone. One of the things that people don't like is the strip commercial zone of CG and we don't have much in Gateway. In a lot of zones you can build out to the entire site and with CS it is required. CX is a high-density commercial zone and is used downtown. The other two downtown zones, RX and CX, are close together and this has people very concerned.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
DEF

Zone dans laquelle aucun permis de construction ne peut être émis tant que le conseil municipal n’aura pas adopté un plan d’ensemble et tant qu’il n’aura pas créé par amendement un «secteur» de zone couvrant le site faisant l’objet de la demande de permis.

OBS

[...] le règlement de zonage de la ville de St-Hubert prescrit que les lots achetés par Winzen [société immobilière] sont zonés «RX»(résidentiel différé). Ce type de zonage ne permet pas l'utilisation de ces terres à des fins de développement résidentiel mais les réserve à ces fins dans un avenir indéterminé. L'utilisation projetée par Winzen aurait donc nécessité l'adoption d’un nouveau règlement de zonage.

Terme(s)-clé(s)
  • zone RX

Espagnol

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Fiche 5 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
OBS

Fisheries and Oceans Canada. DFO in co-operation with local government and industry began work on an Estuary Management Plan that includes restoration of degraded habitats, land designation (zoning) and relocation of some industry.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Pêches et Océans Canada. Le MPO, en collaboration avec l'administration locale et l'industrie, a commencé des travaux relatifs à un plan de gestion de l'estuaire qui inclut le rétablissement des habitats détériorés, la désignation des terres(zonage) et la réinstallation de certaines industries.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1999-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Farm Management and Policy
  • Environmental Law
OBS

Food and Agriculture Organization of the United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion et politique agricole
  • Droit environnemental
OBS

Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión y política agrícola
  • Derecho ambiental
Conserver la fiche 6

Fiche 7 1991-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations (Urban Studies)

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Urbanisme)
OBS

Zonage-loi sur les terres domaniales-parcs nationaux.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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