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ZONE ACTION CONCERTEE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-09-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Regulations (Urban Studies)
- Urban Planning
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mixed development zone
1, fiche 1, Anglais, mixed%20development%20zone
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- zone of concerted development 1, fiche 1, Anglais, zone%20of%20concerted%20development
correct
- concerted development zone 2, fiche 1, Anglais, concerted%20development%20zone
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Concerted Development Zones (ZAC) procedure was set up by a 1967 Act ... 2, fiche 1, Anglais, - mixed%20development%20zone
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation (Urbanisme)
- Aménagement urbain
Fiche 1, La vedette principale, Français
- zone d’aménagement concerté
1, fiche 1, Français, zone%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20concert%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
- ZAC 2, fiche 1, Français, ZAC
correct, nom féminin
Fiche 1, Les synonymes, Français
- zone d’aménagement et de conservation 3, fiche 1, Français, zone%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20de%20conservation
correct, nom féminin
- ZAC 4, fiche 1, Français, ZAC
correct, nom féminin
- ZAC 4, fiche 1, Français, ZAC
- zone d'action concertée 5, fiche 1, Français, zone%20d%27action%20concert%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Zone où l’aménagement et l’équipement des sols doivent se faire selon des modalités définies à l’avance par les autorités compétentes. 5, fiche 1, Français, - zone%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20concert%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
La procédure des zones d’aménagement concerté (ZAC) a été instituée par une loi de 1967. 6, fiche 1, Français, - zone%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20concert%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1986-07-04
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Urban Planning
- Regulations (Urban Studies)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- mixed development zone 1, fiche 2, Anglais, mixed%20development%20zone
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Defined area in which the Public Authorities encourage the administration and private enterprise to participate in the urbanisation. 1, fiche 2, Anglais, - mixed%20development%20zone
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Aménagement urbain
- Réglementation (Urbanisme)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- zone d’aménagement concerté
1, fiche 2, Français, zone%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20concert%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
- ZAC 2, fiche 2, Français, ZAC
correct, nom féminin
- Z.A.C. 3, fiche 2, Français, Z%2EA%2EC%2E
correct, nom féminin
Fiche 2, Les synonymes, Français
- zone d'action concertée 4, fiche 2, Français, zone%20d%27action%20concert%C3%A9e
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
[...] zone dans laquelle une collectivité publique ou un établissement public, décide de réaliser une opération d’aménagement par l’achat des terrains, leur équipement et leur rétrocession - ou concession - à des utilisateurs publics ou privés. 2, fiche 2, Français, - zone%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20concert%C3%A9
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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