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ZONE ARTICLE [36 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
OBS

record area: term standardized by ANSI.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Zone de mémoire allouée pour le traitement de l'article décrit dans une rubrique de description d’article de la File Section, Data Division. Dans la File Section, le nombre courant de positions de caractères de la zone est déterminé par la clause explicite ou implicite RECORD.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Knitted and Stretch Fabrics
DEF

A weft-knitted jersey fabric that incorporates design motifs in two or more colours, each area of colour having been knitted from a separate yarn which is contained entirely within that area.

OBS

intarsia fabric: term and definition standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Tricot et tissus extensibles
OBS

En technique intarsia, l'article présente des zones de couleurs différentes juxtaposées. Chacune de celles-ci est tricotée avec un seul fil dont la course d’alimentation est limitée à la largeur de la zone intéressée. La maille est tricotée à un fil en opposition à la maille vanisée qui en comporte deux. [...] La technique vanisage peut s’exprimer par le mot «superposition» à l'inverse de la technique intarsia où l'on dira «juxtaposition».

OBS

tricot intarsia véritable : terme et définition normalisés par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
OBS

file connector: term standardized by ANSI.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Zone mémoire qui contient des renseignements sur un fichier et qui sert de lien entre un nom-de-fichier et le fichier physique et entre un nom-de-fichier et la zone article associée.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
OBS

current record: term standardized by ANSI.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
DEF

Article accessible dans la zone article d’un fichier traité.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

For purposes of eligibility in any appointment process, other than an incumbent-based process, the [Public Service] Commission may determine an area of selection by establishing geographic, organizational or occupational criteria or by establishing, as a criterion, belonging to any of the designated groups within the meaning of section 3 of the Employment Equity Act. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

En vue de l'admissibilité à tout processus de nomination sauf un processus de nomination fondé sur les qualités du titulaire, la Commission [de la fonction publique] peut définir une zone de sélection en fixant des critères géographiques, organisationnels ou professionnels, ou en fixant comme critère l'appartenance à un groupe désigné au sens de l'article 3 de la Loi sur l'équité en matière d’emploi. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Departments involved in construction and repairs using their own resources (e.g., labour and materiel) should include a field designated as «asset object» at the end of the departmental input coding block. The actual goods or services used is then coded in the line object field, while the type of asset affected is recorded by coding the last three digits of the corresponding economic object in the asset object field. This data is required by Statistics Canada to show capital formation in the National Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministères qui utilisent leurs propres ressources(par exemple, main-d’œuvre et matériaux) pour faire effectuer des travaux de construction et de réparation devraient ajouter, à la fin de leur bloc de codage, une zone appelée «article de ressources». Lors du codage de l'opération, on inscrit les biens et services utilisés dans la zone des articles d’exécution et, en utilisant les trois derniers chiffres de l'article économique correspondant, on indique le type de ressources dans la zone des articles de ressources. Statistique Canada a besoin de cette donnée pour faire état de la formation de capital dans les comptes nationaux.

Terme(s)-clé(s)
  • zone de l'article d’exécution

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Derivative coding to identify capital formation that results from a department's use of its own resources (e.g. labour and materiel) on capital projects, including repairs whose cost is significant.

CONT

Departments involved in construction and repairs using their own resources (e.g., labour and material) should include a field designated as "asset object" at the end of the departmental input coding block.

OBS

Asset objects are a category in the object-of-expenditure classification used by the Federal Government.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Codage dérivé pour désigner la formation de capital résultant de l’utilisation par le ministère de ses propres ressources (par exemple la main-d’œuvre et les matériaux) pour des projets d’immobilisations, y compris les réparations dont le coût est assez élevé.

OBS

Les articles d’actif font partie de la classification par article de dépenses utilisée dans l’administration fédérale.

CONT

Les ministères qui utilisent leurs propres ressources(par exemple, main-d’œuvre et matériaux) pour faire effectuer des travaux de construction et de réparation devraient ajouter, à la fin de leur bloc de codage, une zone appelée «article de ressources».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2014-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
DEF

In accordance with Article 6 of the North Atlantic Treaty, the area including the territory of the Parties in Europe and North America and the territory of Turkey, the Mediterranean Sea and the North Atlantic area north of the Tropic of Cancer.

OBS

North Atlantic Treaty area: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
DEF

En vertu de l'article 6 du Traité de l'Atlantique Nord, zone comprenant le territoire des Parties en Europe et en Amérique du Nord, ainsi que le territoire de la Turquie, la mer Méditerranée et le secteur de l'Atlantique Nord situé au nord du tropique du Cancer.

OBS

zone du Traité de l’Atlantique Nord : terme et définition normalisés par l’OTAN.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2014-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Explosives and Pyrotechnical Materials (Industries)
  • Weapon Systems
DEF

Explosives that, by section 151 of the Explosives Regulations, are deemed to be under the direction or control of the Minister of National Defence. (Section 150 of the Explosives Regulations)

OBS

Section 151 provides that explosives are deemed to be under the direction or control of the Minister while they are: (a) in or on any area or structure under the control of the Minister or in or on any area or structure at his direction; (b) being used by the Canadian Forces, the Defence Research Board or any other branch or service of the Department for military purposes; (c) in or on a departmental vehicle or a vehicle that, on behalf of the Department is operated by, or in the custody of an officer or man or civilian employee of the Department; (d) in or on any vehicle under the supervision of an officer or man or civilian employee of the Department acting within the scope of his duties or employment; or (e) under the direction and control of the armed forces cooperating with the Canadian Forces.

OBS

defence explosives: term and definition officially approved by the Defence Terminology Standardization Board.

Terme(s)-clé(s)
  • defense explosives

Français

Domaine(s)
  • Explosifs et artifices (Industries)
  • Systèmes d'armes
DEF

Explosifs qui, de par l’article 151 du Règlement sur les explosifs, sont censés être placés sous la direction ou le contrôle du ministre de la Défense nationale. (Article 150 du Règlement sur les explosifs)

OBS

L'article 151 prévoit que les explosifs sont censés être placés sous la direction ou le contrôle du ministre quand ils sont : a) dans ou sur toute zone ou tout bâtiment soumis à ses ordres; b) en train d’être employés à des fins militaires par les Forces canadiennes, le Conseil de recherches pour la défense, ou toute autre division ou tout autre service du ministère; c) dans ou sur un véhicule du ministère ou un véhicule qui, dans l'intérêt du ministère, est conduit par un officier, un soldat ou un employé civil du ministère, ou commis à leur garde; d) dans ou sur tout véhicule placé sous la surveillance d’un officier ou d’un soldat ou d’un employé civil du ministère qui ne fait que remplir ses fonctions ou son emploi; ou e) sous la direction et le contrôle des forces armées collaborant avec les Forces canadiennes.

OBS

explosifs de défense : terme et définition uniformisés par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Computer Mathematics
DEF

A symbol or symbols indicating the beginning or end of a field, word, item or set of data such as a file, record or block.

OBS

mark: term and definition standardized by ISO; officially approved by the Government EDP (Electronic Data Processing) Standards Committee (GESC).

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Mathématiques informatiques
DEF

Symbole ou groupe de symboles employé pour indiquer le début ou la fin d’une zone, d’un mot, d’un article ou d’un ensemble de données tel qu'un fichier, un enregistrement ou un bloc.

OBS

marque : terme et définition normalisés par l’ISO; uniformisés par le Comité des normes gouvernementales en informatique (CNGI).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Matemáticas para computación
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Defence Planning and Military Doctrine
DEF

Service as a member in a special duty area designated under section 69 [of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act], or as a member as part of a special duty operation designated under section 70 [of that Act], during the period in which the designation is in effect. It includes any of the following that occurred during that period but not earlier than September 11, 2001: (a) periods of training for the express purpose of service in that area or as part of that operation, wherever that training takes place; (b) travel to and from the area, the operation or the location of training referred to in paragraph (a); and (c) authorized leave of absence with pay during that service, wherever that leave is taken.

OBS

special duty service; SDS: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board; term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Doctrine militaire et planification de défense
DEF

Service effectué par un militaire soit dans une zone de service spécial désignée au titre de l'article 69 [de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes], soit dans le cadre d’une opération de service spécial désignée au titre de l'article 70 [de la Loi], pendant la période visée par la désignation. Sont assimilés au service spécial, s’ils ont lieu pendant cette période mais au plus tôt le 11 septembre 2001 : a) la formation reçue spécialement en vue du service spécial dans la zone ou dans le cadre de l'opération, sans égard au lieu où elle est reçue; b) le déplacement pour se rendre dans la zone, sur les lieux de l'opération ou dans le lieu de la formation visée à l'alinéa a) et en revenir; c) le congé autorisé avec solde pris durant ce service, sans égard au lieu où il est pris.

OBS

service spécial; SS: terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense; terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2012-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Conduct of Military Operations
DEF

An area that may be designated by order, made under subsection 69(1) of the Canadian Forces Members and Veterans Re-establishment and Compensation Act by the Minister of National Defence after consulting with the Minister of Veteran’s Affairs, if: (a) that area is outside Canada; (b) CF members have been deployed, or will be deployed, to that area as part of an operation of a type referred to in section 71 of the Act; and (c) the Minister of National Defence is of the opinion that that deployment has exposed, or may expose, those members to conditions of elevated risk.

OBS

special duty area; SDA: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces; term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board.

Français

Domaine(s)
  • Conduite générale des opérations militaires
DEF

Zone qui peut être désignée par arrêté, en vertu du paragraphe 69(1) de la Loi sur les mesures de réinsertion et d’indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes, par le ministre de la Défense nationale, en consultation avec le ministre des Anciens combattants, si à la fois : a) la zone se situe à l'extérieur du Canada; b) des militaires y ont été ou y seront déployés dans le cadre d’une opération d’un type prévu à l'article 71 de la Loi; c) il est d’avis qu'en raison du déploiement les militaires ont été ou pourraient être exposés à des risques élevés.

OBS

zone de service spécial; ZSS : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes; terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la Défense.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Foreign Trade
OBS

North American Free Trade Agreement (NAFTA).

OBS

The Working Group on Trade and Competition under NAFTA Article 1504 ("WG") is required to report to the NAFTA Commission on issues concerning the relationship between competition law and policy and trade in the free trade area no later than December 31, 1998, and to make recommendations on further work as appropriate. In this interim report, the WG describes its work accomplished to date and its workplan for the remainder of its five year mandate. The WG has undertaken its mandate via the generation of papers which address trade and competition issues in terms of: (i) setting out the contextual framework of the discussion, (ii) the comparison of competition laws, and (iii) specific issues relevant to trade and competition. The studies undertaken to date identify similarities and differences between the competition laws and policies of the three NAFTA Parties, and consider which, if any, of these differences may have implications for trade among the three contracting parties.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce extérieur
OBS

Accord du libre-échange nord-américain (ALENA).

OBS

Le groupe de travail sur le commerce et la concurrence établi en vertu de l'article 1504(le «GT«) est tenu de faire rapport à la Commission de l'ALENA des questions concernant les rapports entre les lois et politiques en matière de concurrence et le commerce dans la zone de libre-échange au plus tard le 31 décembre 1998 et de formuler les recommandations sur les travaux supplémentaires qui pourront être appropriés. Dans le présent rapport, le GT fait état des travaux effectués à ce jour et de son plan de travail pour le reste de son mandat de cinq ans. Le GT a entrepris son mandat en produisant des études sur le commerce et la concurrence qui ont pour objet(i) de définir le cadre contextuel de la discussion,(ii) de comparer les lois sur la concurrence et(iii) d’examiner des aspects spécifiques du commerce et de la concurrence. Les études entreprises jusqu'ici identifient les similitudes et les différences entre les lois et les politiques sur la concurrence des trois Parties à l'ALENA et examinent si les différences recensées ont des incidences sur les échanges commerciaux entre les trois Parties.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comercio exterior
OBS

Tratado de Libre Comercio de Norte América.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2010-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Veterinary Hygiene
OBS

[According to the Health of Animals Regulations (C.R.C., c.296)] A brucellosis-accredited area that has been declared to be a brucellosis-free area pursuant to section 76.

Français

Domaine(s)
  • Hygiène vétérinaire
OBS

[Aux fins du Règlement sur la santé des animaux(C. R. C., ch. 296) ] Désigne une zone accréditée pour la brucellose déclarée zone exempte de brucellose selon l'article 76.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Higiene veterinaria
CONT

País o zona libres de brucelosis bovina. Para ser reconocidos libres de brucelosis bovina, un país o una zona deberán reunir las siguientes condiciones: 1. la enfermedad o la sospecha de la enfermedad deben ser de declaración obligatoria; 2. todos los rebaños de bovinos del país o de la zona deben estar bajo control veterinario oficial y debe haberse comprobado que el índice de infección brucélica no es superior al 0,2% de los rebaños de bovinos del país o de la zona considerados; 3. cada rebaño debe ser sometido periódicamente a pruebas serológicas para la detección de la brucelosis bovina, asociadas o no a la prueba del anillo; 4. ningún animal debe haber sido vacunado contra la brucelosis bovina desde hace por lo menos 3 años; 5. todos los animales que resultan positivos a las pruebas de detección de la brucelosis bovina deben ser sacrificados; 6. los animales introducidos en el país o la zona libres de brucelosis bovina deben proceder exclusivamente de rebaños oficialmente libres o de rebaños libres de brucelosis bovina.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2009-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Foreign Trade
OBS

North American Free Trade Agreement (NAFTA).

OBS

In October 1994, the NAFTA Commission established the Advisory Committee on Private Commercial Disputes (Committee), as required by NAFTA Article 2022. The Committee is required to report and make recommendations to the Commission on general issues referred to it by the Commission on the availability, use and effectiveness of arbitration and other procedures for the resolution of private international commercial disputes in the free trade area.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Commerce extérieur
OBS

Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).

OBS

En octobre 1994, la Commission de l'ALENA a institué le Comité consultatif des différends commerciaux privés(le Comité), tel que requis en vertu de l'article 2022 de l'ALENA. Le Comité doit faire rapport et soumettre des recommandations à la Commission sur les questions générales que lui soumet la Commission en ce qui concerne l'existence, l'utilisation et l'efficacité de procédures d’arbitrage et d’autres procédures aux fins du règlement des différends privés en matière de commerce international dans la zone de libre échange.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Comercio exterior
OBS

Tratado de Libre Comercio de América del Norte (TLCAN).

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2006-12-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Environmental Management
  • Oceanography
OBS

Ottawa: Fisheries and Oceans Canada, 2003.

OBS

Canada's Oceans Act (Section 35 (1)) states: A marine protected area is an area of sea that forms part of the internal waters of Canada, the territorial sea of Canada or the exclusive economic zone of Canada and has been designated under this section for special protection for one or more of the following reasons: ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion environnementale
  • Océanographie
OBS

Ottawa : Pêches et Océans, 2003.

OBS

Selon la Loi sur les océans du Canada(35(1)), Une zone de protection marine est un espace maritime qui fait partie des eaux intérieurs, de la mer territoriale ou de la zone économique exclusive du Canada et qui a été désignée en application du présent article en vue d’une protection particulière pour l'une ou plusieurs des raisons suivantes :[...].

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2006-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Federal Administration
CONT

For purposes of eligibility in any appointment process, other than an incumbent-based process, the Commission may determine an area of selection by establishing geographic, organizational or occupational criteria or by establishing, as a criterion, belonging to any of the designated groups within the meaning of section 3 of the Employment Equity Act. [Public Service Modernization Act, 2003]

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Administration fédérale
CONT

En vue de l'admissibilité à tout processus de nomination sauf un processus de nomination fondé sur les qualités du titulaire, la Commission peut définir une zone de sélection en fixant des critères géographiques, organisationnels ou professionnels, ou en fixant comme critère l'appartenance à un groupe désigné au sens de l'article 3 de la Loi sur l'équité en matière d’emploi. [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003]

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2005-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Law of the Sea
  • Commercial Fishing
DEF

Distance to the coast delimiting the exclusive economic zone of each coastal country.

CONT

The Estai (Spanish trawler) was seized March 9, 1995, outside Canada's 200-nautical-mile coastal limit. The captain was charged with contravening a new federal law that allows Canada to enforce conservation measures in waters bordering Canada's territorial limit.

CONT

Australia has proclaimed a 200 nautical mile wide zone around its coast within which it controls domestic and foreign access to fish resources.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la mer
  • Pêche commerciale
CONT

On sait par ailleurs que la Convention de 1982, en son article 62(2), ne règle que de façon imparfaite la question de la gestion des stocks halieutiques chevauchant la zone économique exclusive d’un État et la haute mer proprement dite. Le Canada est en particulier très affecté par la surpêche étrangère au-delà de sa zone de 200 milles. Il a ainsi adopté une Loi modifiant la Loi sur la protection des pêcheries côtières et soumis à arrestation le 26 juillet deux navires américains qui se livraient à la pêche aux pétoncles au-delà de ses 200 milles.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho del mar
  • Pesca comercial
PHR

más allá de las 200 millas marinas.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2004-03-19

Anglais

Subject field(s)
  • Military Strategy
  • Peace-Keeping Operations
  • Arms Control
CONT

Intelligence has now learned that they plan to hold a very large military exercise in a few months near the disputed area despite considerable diplomatic and UN efforts to head off a confrontation. The NATO nation under pressure has, under Article 5, called upon its NATO allies to provide a credible deterrent force.

Français

Domaine(s)
  • Stratégie militaire
  • Opérations de maintien de la paix
  • Contrôle des armements
CONT

Selon les services de renseignement, un exercice militaire d’envergure est prévu dans quelques mois non loin de la zone contestée, malgré les nombreuses démarches diplomatiques et efforts de l'ONU visant à éviter la confrontation. Face à cette pression, le pays de l'OTAN fait, aux termes de l'Article 5, appel à ses alliés de mettre sur pied une force de dissuasion convaincante.

OBS

force de dissuasion : terme tiré du lexique «Désarmement et Maintien de la Paix» avec l’autorisation de l’Office des Nations Unies à Genève.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estrategia militar
  • Operaciones de mantenimiento de la paz
  • Control de armamentos
Conserver la fiche 19

Fiche 20 2004-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Where two or more countries have reached under the provisions of paragraph 8(a) of Article XXIV of GATT 1994 such a level of integration that they have the characteristics of a single, unified market, the industry in the entire area of integration shall be taken to be the domestic industry ....

CONT

A number of other speakers addressed the challenges facing the European Community (EC) at greater length, Corrado Pirzio-Biroli ... discussed the progress Europe has made toward its intended goal of a single market by 1992, and the ways in which such a market might benefit both Europe and the world economy.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Dans les cas où deux pays ou plus sont parvenus, dans les conditions définies au paragraphe 8 a) de l'article XXIV du GATT de 1994, à un degré d’intégration tel qu'ils présentent les caractéristiques d’un marché unique, unifié, la branche de production de l'ensemble de la zone d’intégration sera considérée comme constituant la branche de production nationale [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2003-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Animal Hygiene and Sanitation (Agric.)
OBS

[According to the Health of Animals Regulations (C.R.C., c.296)] An eradication area or part thereof declared to be a brucellosis-accredited area pursuant to section 75.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Hygiène des animaux (Agric.)
OBS

[Aux fins du Règlement sur la santé des animaux(C. R. C., ch. 296) ] Désigne une zone d’éradication ou une partie de celle-ci déclarée zone accréditée pour la brucellose selon l'article 75.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 - données d’organisme externe 2002-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • Transport of Goods
  • Statutes and Regulations (Transportation)
  • Official Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Exemptions from licence requirement. A person may transport a nuclear substance without a licence to carry on that activity, except in the following cases: (a) the nuclear substance is Category I, II or III nuclear material, as defined in section 1 of the Nuclear Security Regulations, and is transported outside an area in which the material is required to be processed, used or stored by section 7 of those Regulations ...

OBS

Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Transport de marchandises
  • Législation et réglementation (Transports)
  • Documents officiels
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Exemptions de permis. Une personne peut transporter une substance nucléaire sans y être autorisée par un permis, sauf dans les cas suivants : a) la substance est une matière nucléaire de catégorie I, II ou III au sens de l'article 1 du Règlement sur la sécurité nucléaire et est transportée à l'extérieur d’une zone dans laquelle elle doit être traitée, utilisée ou stockée en application de l'article 7 de ce règlement [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur l’emballage et le transport des substances nucléaires.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Penal Law
CONT

Clause 15 states that an officer who had reasonable grounds to believe that funds were being smuggled could search any person: arriving in Canada "within a reasonable time of their arrival"; leaving Canada; or having access to an area designated for foreign departures (such as an airport international departures lounge) who did not depart from Canada within a reasonable time after leaving the area.

Français

Domaine(s)
  • Droit pénal
CONT

L'article 15 prévoit qu'un agent qui a des motifs raisonnables de croire que des fonds ont été passés clandestinement aurait le droit de fouiller toute personne :«entrée au Canada, dans un délai justifiable suivant son arrivée », toute personne sur le point de sortir du Canada ou toute personne qui a eu accès à une zone réservée aux personnes sur le point de sortir du Canada(par exemple la salle d’embarquement des départs internationaux dans un aéroport) et qui quitte cette zone sans sortir du Canada, dans un délai justifiable après son départ de cette zone.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
OBS

This specifies a statistics group for this customer. This is used to determine which data the system updates in the logistics information system. The values associated with this field are: + - Masked, 1 - A Material, 2 - Group 2.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
OBS

Définition d’un groupe de statistiques pour ce client. On y a recours pour déterminer quelles données le système met à jour dans le système d’information de la composante logistique. Voici les valeurs associées à cette zone :+-Masqué, 1-Un article, 2-Groupe 2.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

The material type determines a material's procurement type. It also controls: Screen sequence; field selection; Number assignment type in material master maintenance; Inventory management type; Account determination

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

Le type d’article détermine un type d’approvisionnement. Il commande également ce qui suit : la séquence des écrans, le choix de zone, le type d’attribution de numéro dans la mise à jour des fiches article, le type de gestion des stocks, la détermination des comptes.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

The field material provides the number identifying the material master record. This field defaults from the material master record.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

La zone article contient le numéro désignant la fiche article. La valeur de cette zone est tirée par défaut de la fiche article.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2000-08-09

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every protected area shall be enclosed by a barrier that is located at its perimeter. The barrier must be designed and constructed to inhibit any unauthorized entry into the protected area ... Every protected area shall be surrounded by an unobstructed area that is located outside the barrier required by section 9 and that extends at least 5 m away from every point of the barrier ... The unobstructed area shall be (a) free of any structure, equipment or other obstruction that could be used to penetrate or surmount the barrier or to restrict observation of the unobstructed area; and (b) continuously illuminated at an intensity sufficient to permit clear observation of any person within the unobstructed area ...

OBS

Regulation cited: Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une barrière est aménagée le long du périmètre de chaque zone protégée [...] La barrière est conçue et construite de façon à empêcher toute entrée non autorisée dans la zone protégée [...] Chaque zone protégée est entourée d’une zone libre qui s’étend à l'extérieur de la barrière visée à l'article 9 sur une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière [...] La zone libre est : a) dégagée de tout ouvrage, équipement ou autre obstacle qu'on pourrait utiliser pour traverser ou surmonter la barrière ou restreindre l'observation de la zone libre; b) éclairée continuellement à une intensité suffisante pour permettre d’observer clairement toute personne s’y trouvant [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 - données d’organisme externe 2000-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Security
  • Protection of Life
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Every protected area shall be enclosed by a barrier that is located at its perimeter ... The barrier must be designed and constructed to inhibit any unauthorized entry into the protected area ... Every protected area shall be surrounded by an unobstructed area that is located outside the barrier required by section 9 and that extends at least 5 m away from every point of the barrier ... The unobstructed area shall be (a) free of any structure, equipment or other obstruction that could be used to penetrate or surmount the barrier or to restrict observation of the unobstructed area; and (b) continuously illuminated at an intensity sufficient to permit clear observation of any person within the unobstructed area ... Every protected area shall be (a) equipped with devices that (i) detect any intrusion into the protected area, (ii) detect any tampering that may cause any of the devices to malfunction or cease to function ... (b) kept under the direct visual surveillance of a nuclear security guard who is equipped with a device that can set off a continuous alarm signal that (i) is both audible and visible in a security monitoring room, and (ii) can be stopped only by a nuclear security guard from the security monitoring room.

OBS

Regulation cited: Nuclear Security Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité
  • Sécurité des personnes
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Une barrière est aménagée le long du périmètre de chaque zone protégée [...] La barrière est conçue et construite de façon à empêcher toute entrée non autorisée dans la zone protégée [...] Chaque zone protégée est entourée d’une zone libre qui s’étend à l'extérieur de la barrière visée à l'article 9 sur une distance d’au moins 5 m à partir de tout point de la barrière [...] La zone libre est : a) dégagée de tout ouvrage, équipement ou autre obstacle qu'on pourrait utiliser pour traverser ou surmonter la barrière ou restreindre l'observation de la zone libre; b) éclairée continuellement à une intensité suffisante pour permettre d’observer clairement toute personne s’y trouvant [...] Chaque zone protégée : a) est munie de dispositifs qui :(i) détectent toute entrée non autorisée dans celle-ci,(ii) détectent toute tentative d’altération qui peut nuire à leur fonctionnement ou les rendre inopérants [...] b) demeure sous la surveillance visuelle directe d’un garde de sécurité nucléaire qui est muni d’un dispositif capable de déclencher un signal d’alarme continu [...] qui peut être :(i) vu et entendu dans le local de surveillance,(ii) interrompu seulement par un garde de sécurité nucléaire à partir du local de surveillance.

OBS

Règlement cité : Règlement sur la sécurité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1998-07-04

Anglais

Subject field(s)
  • The Eye

Français

Domaine(s)
  • Oeil
DEF

Portion externe, réfractile, de l’article interne d’un cône ou d’un bâtonnet.

OBS

Elle se situe entre la zone myoïde et l'article externe de la cellule et contient des mitochondries.

OBS

Source MVISI-F : Le nouveau dictionnaire de la vision par Michel Millodot, Médiacom Vision Éditeur, 1997.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1998-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Where two or more countries have reached under the provisions of paragraph 8(a) of Article XXIV of GATT 1994 such a level of integration that they have the characteristics of a single, unified market, the industry in the entire area of integration shall be taken to be the domestic industry ....

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Dans les cas où deux pays ou plus sont parvenus, dans les conditions définies au paragraphe 8 a) de l'article XXIV du GATT de 1994, à un degré d’intégration tel qu'ils présentent les caractéristiques d’un marché unique, unifié, la branche de production de l'ensemble de la zone d’intégration sera considérée comme constituant la branche de production nationale [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
CONT

Cuando dos o más países hayan alcanzado, de conformidad con la disposiciones del apartado a) del párrafo 8 del artículo XXIV del GATT de 1994 un grado de integración tal que ofrezcan las características de un solo mercado unificado, se considerará que la rama de producción de toda la zona integrada es la rama de producción nacional [...].

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Textile Industries)
  • Textile Industries
  • Textiles: Preparation and Processing

Français

Domaine(s)
  • Outillage et équipement (Industries du textile)
  • Industries du textile
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
CONT

Machines d’enduction et de séchage. Rame à étages(6, 8 ou 10) White, avec deux modules de chauffage par percussion d’air séparés par une zone de repos. Possibilité de séchage avec différentes températures par étages, nombreuses possibilités d’adaptation suivant l'article à sécher, différents types de sortie du tissu. Rame plane modèle Red avec de nombreuses innovations concernant la ventilation, la chaîne d’entraînement sans lubrification, le nettoyage des filtres [...]

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1996-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Tools and Equipment (Textile Industries)
  • Textiles: Preparation and Processing

Français

Domaine(s)
  • Outillage et équipement (Industries du textile)
  • Apprêt et traitements divers (Textiles)
CONT

Machines de séchage. Rame à étages(6, 8 ou 10) White, avec deux modules de chauffage par percussion d’air séparés par une zone de repos. Possibilité de séchage avec différentes températures par étages, nombreuses possibilités d’adaptation suivant l'article à sécher, différents types de sortie du tissu. Rame plane modèle Red avec de nombreuses innovations concernant la ventilation, la chaîne d’entraînement sans lubrification, le nettoyage des filtres [...]

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Government Accounting
OBS

This account was established under the authority of section 21 of the Financial Administration Act to record transactions relating to a donation made by the Hospital for Sick Children Foundation to be used to finance a paediatric play program volunteer service at Sioux Lookout Zone Hospital.

OBS

In the Public Accounts of Canada, this account is part of the Other Specified Purpose Accounts.

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Comptabilité publique
OBS

Ce compte a été établi en vertu de l'article 21 de la Loi sur la gestion des finances publiques, pour inscrire les opérations effectuées à l'endroit d’un don fait par la Fondation de l'Hôpital pour enfants malades, afin de financer un programme récréatif dans le domaine de la pédiatrie et un service de volontaires à l'Hôpital de la zone de Sioux Lookout.

OBS

Dans les Comptes publics du Canada, ce compte entre dans la catégorie des autres comptes à fins déterminées.

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1995-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

Fields in the input coding block often include the departmental program, activity, code vote and the line object. The use of a collator code to combine one or more classifications at the input level is discussed ... Each field cannot be longer than nine digits and the input coding block cannot be longer than 25 digits. There is no theoretical limit on the number of sub-elements that can be defined within the 25 - digit total length constraint.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Les zones des blocs de codage d’entrée donnent souvent le programme ministériel, l'activité, le code crédit et l'article d’exécution. On trouvera [...] des précisions au sujet du recours au code d’interclassement pour combiner plusieurs types de classification à l'étape de l'entrée. Chaque zone ne peut contenir plus de 9 chiffres et le bloc de codage d’entrée ne peut contenir plus de 25 chiffres. Il n’ y a pas de limite théorique du nombre de sous-éléments qui peuvent être identifiés en dedans du total de 25 chiffres limite.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1990-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Codage des dépenses.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1985-05-02

Anglais

Subject field(s)
  • Informatics
OBS

different from record area.

Français

Domaine(s)
  • Informatique
OBS

différent de :zone article.

Espagnol

Conserver la fiche 36

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