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ABROGATION REGLEMENTS REFERENDUMS [1 fiche]

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Fiche 1 1997-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
OBS

Pursuant to the Plebiscite Act, Gazette Part II. The following regulations are repealed, January 14, 1992; Regulations Respecting Supplies to Returning Officers and Deputy Returning Officers, Regulations Respecting the Ballot Box, Native Languages Regulations, Conduct of the Advance Poll Regulations, Polling and Polling Station Regulations, Time Zones Regulations, Regulations Respecting the Posting of the Proclamation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
OBS

En vertu de la Loi sur les référendums, Gazette Partie II. Les règlements suivants sont abrogés le 14 janvier 1992: Regulations Respecting Supplies to Returning Officers and Deputy Returning Officers, Regulations Respecting the Ballot Box, Native Languages Regulations, Conduct of the Advance Poll Regulations, Polling and Polling Station Regulations, Time Zones Regulations, Regulations Respecting the Posting of the Proclamation.

Espagnol

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