TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCES ESPACES CLOS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2000-03-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Federal Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Entry into Confined Spaces 1, fiche 1, Anglais, Entry%20into%20Confined%20Spaces
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
PWGSC [Public Works and Government Services Canada] Deputy Minister Directive (DM Directive) DM-036. 1, fiche 1, Anglais, - Entry%20into%20Confined%20Spaces
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Directive number: DIR-036. 1, fiche 1, Anglais, - Entry%20into%20Confined%20Spaces
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Confined space means an enclosed or partially enclosed space that: a. is not designed for human occupancy, except for the purpose of performing assigned work (is usually entered only for purposes such as inspection, maintenance, repair or construction and is not a site for ongoing or regular work activity); b. has limited or restricted means of access or egress; c. may become hazardous upon entering due to: i. its design, construction, location or atmosphere, ii. the materials or substances located in it, or iii. any other conditions relating to it. 1, fiche 1, Anglais, - Entry%20into%20Confined%20Spaces
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- DIR-036
- DM-036
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Administration fédérale
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Accès aux espaces clos
1, fiche 1, Français, Acc%C3%A8s%20aux%20espaces%20clos
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Directive du sous-ministre (directive du SM) de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] SM-036. 1, fiche 1, Français, - Acc%C3%A8s%20aux%20espaces%20clos
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Directive numéro : DIR : 036. 1, fiche 1, Français, - Acc%C3%A8s%20aux%20espaces%20clos
Record number: 1, Textual support number: 3 OBS
Espace clos désigne un lieu clos en totalité ou en partie et qui : a. n'est pas destiné à être occupé par des personnes, sauf pour effectuer certains travaux (on n'y a généralement accès que pour exercer des activités d'inspection, d'entretien, de réparation ou de construction; il ne s'agit pas d'un lieu où se déroulent des travaux permanents ou réguliers); b. est doté de moyens d'accès ou de sortie limités ou restreints; c. peut devenir dangereux pour les personnes qui y ont accès en raison : i. de leur conception, de leur construction, de leur emplacement ou de l'atmosphère qu'on y trouve, ii. des matériaux ou des matières qui s'y trouvent, iii. de toutes les autres conditions qui ont trait à ce lieu. 1, fiche 1, Français, - Acc%C3%A8s%20aux%20espaces%20clos
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- DIR : 036
- SM-036
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1999-10-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Layout of the Workplace
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- confined space entry 1, fiche 2, Anglais, confined%20space%20entry
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Implantation des locaux de travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- accès à des espaces clos
1, fiche 2, Français, acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20espaces%20clos
nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Question dont s'occupe ESSM [Environnement, sécurité et santé ministériel]. 1, fiche 2, Français, - acc%C3%A8s%20%C3%A0%20des%20espaces%20clos
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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