TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD COMPLEMENTAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2008-01-25
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Labour and Employment
- Treaties and Conventions
- Collective Agreements and Bargaining
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subsidiary agreement
1, fiche 1, Anglais, subsidiary%20agreement
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- sub-agreement 2, fiche 1, Anglais, sub%2Dagreement
- auxiliary agreement 2, fiche 1, Anglais, auxiliary%20agreement
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Travail et emploi
- Traités et alliances
- Conventions collectives et négociations
Fiche 1, La vedette principale, Français
- entente auxiliaire
1, fiche 1, Français, entente%20auxiliaire
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord auxiliaire 1, fiche 1, Français, accord%20auxiliaire
correct, nom masculin
- accord subsidiaire 2, fiche 1, Français, accord%20subsidiaire
nom masculin
- accord complémentaire 3, fiche 1, Français, accord%20compl%C3%A9mentaire
nom masculin
- accord corollaire 4, fiche 1, Français, accord%20corollaire
nom masculin
- entente corollaire 4, fiche 1, Français, entente%20corollaire
nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Entente spéciale qui s'ajoute à une convention collective cadre pour tenir compte de cas particuliers ou qui s'applique uniquement à certains établissements. 4, fiche 1, Français, - entente%20auxiliaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1996-10-18
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- supplemental agreement
1, fiche 2, Anglais, supplemental%20agreement
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- supplementary agreement 2, fiche 2, Anglais, supplementary%20agreement
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- avenant
1, fiche 2, Français, avenant
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- convention supplémentaire 2, fiche 2, Français, convention%20suppl%C3%A9mentaire
nom féminin
- accord supplémentaire 3, fiche 2, Français, accord%20suppl%C3%A9mentaire
nom masculin
- accord complémentaire 4, fiche 2, Français, accord%20compl%C3%A9mentaire
nom masculin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Accord modifiant une convention en l'adaptant ou en la complétant par de nouvelles clauses. [...] Plus précisément, acte écrit additionnel contenant la modification [...] 5, fiche 2, Français, - avenant
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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