TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACCORD CONTREPARTIE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2003-03-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- counter-trade arrangement 1, fiche 1, Anglais, counter%2Dtrade%20arrangement
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- accord de commandes compensées
1, fiche 1, Français, accord%20de%20commandes%20compens%C3%A9es
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- accord de contrepartie 1, fiche 1, Français, accord%20de%20contrepartie
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-01-08
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Foreign Trade
- Law of Contracts (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- countertrade contract
1, fiche 2, Anglais, countertrade%20contract
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- counter-trade contract 2, fiche 2, Anglais, counter%2Dtrade%20contract
correct, proposition
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
A practical difficulty in negotiating quality control clauses is that the countertrade contract is often simply a framework agreement under which the exporter undertakes a compensatory obligation couched in general terms, without details of the products which must be taken back. 1, fiche 2, Anglais, - countertrade%20contract
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Commerce extérieur
- Droit des contrats (common law)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- contrat de contrepartie
1, fiche 2, Français, contrat%20de%20contrepartie
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
(...) la nature de l'accord de contrepartie ne permet pas toujours à l'exportateur de déterminer les produits compensatoires qu'il devra acheter, car le contrat de contrepartie ne constitue souvent qu'un simple contrat-cadre par lequel ce même exportateur s'engage à exécuter une obligation compensatoire sans pour autant préciser les produits qui en feront l'objet. 1, fiche 2, Français, - contrat%20de%20contrepartie
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- accord de contrepartie
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1986-05-29
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- matching arrangement
1, fiche 3, Anglais, matching%20arrangement
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- accord prévoyant une participation égale
1, fiche 3, Français, accord%20pr%C3%A9voyant%20une%20participation%20%C3%A9gale
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- accord en contrepartie 1, fiche 3, Français, accord%20en%20contrepartie
correct, nom masculin
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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