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ACCORD NON-PROLIFERATION NUCLEAIRE [1 fiche]

Fiche 1 - données d’organisme externe 2000-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Law
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Doubling the fee would recover the cost of all regulatory activities of the AECB, including assessment and compliance travel, standards and regulations setting, safeguards programs, and research and administration of nuclear non-proliferation agreements.

Français

Domaine(s)
  • Droit nucléaire
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

En doublant les droits, elle [la CCEA] recouvrerait le coût de toutes ses activités [de réglementation], y compris les déplacements pour évaluations et inspections de conformité, l'établissement des normes et des règlements, les programmes de garanties, ainsi que la recherche et l'administration des accords de non-prolifération nucléaire.

Espagnol

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