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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ACCORD RECIPROCITE [4 fiches]

Fiche 1 2005-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

Historical term referring to trade agreements between Canada and the United States providing for reciprocal trade concessions, including the 1854 Elgin-Marcy Treaty and the aborted 1911 agreement.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Expression désignant historiquement les accords commerciaux entre le Canada et les États-Unis prévoyant des concessions commerciales réciproques, y compris le Traité Elgin-Marcy de 1854 et l'accord de 1911, jamais signé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 2

Fiche 3 2001-08-29

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law
  • Law of Contracts (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
  • Droit des contrats (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1998-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Aboriginal Law

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Droit autochtone

Espagnol

Conserver la fiche 4

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