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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2011-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Records Management (Management)
Universal entry(ies)
10-485
code de formulaire, voir observation
OBS

10-485: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Notice of Receipt of Forms - 10-485

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Gestion des documents (Gestion)
Entrée(s) universelle(s)
10-485
code de formulaire, voir observation
OBS

10-485 : numéro d'un formulaire du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien (MAINC).

Terme(s)-clé(s)
  • Accusé de réception de formules - 10-485

Espagnol

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