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ACHAT FACTURES [1 fiche]

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Fiche 1 1988-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
DEF

The process of obtaining material direct from the trade by one of the approved techniques.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Achat effectué par une personne publique sans que soit suivie la procédure réglementaire des marchés publics. Il doit s'agir de dépenses peu importantes (...) La personne publique choisit librement son fournisseur et l'accord des parties résulte soit (...) de l'achat direct effectué sur place, soit d'un échange de lettres. Le règlement de la dépense a lieu sur production de factures.

OBS

La définition est identique dans les deux sources: LE JUR, 1969,,,13 et CDACO, 1973,,,14

Espagnol

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