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ACHAT MARCHE LIBRE [1 fiche]

Fiche 1 1990-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Sales (Marketing)
  • Taxation
DEF

Purchase in which the buyer and seller are dealing at arm's length and include (a) a purchase made by the taxpayer, or (b) a purchase made by or from a person related to the taxpayer, or (c) a purchase made between parties which do not include the taxpayer or person related to the taxpayer.

Français

Domaine(s)
  • Vente
  • Fiscalité

Espagnol

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