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ACHEMINEMENT REVENU [1 fiche]

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Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A provision which restricts the successor corporation's deduction of the successor exploration and development costs to income derived by the successor from the particular properties acquired from the predecessors.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Cette notion se situe dans le contexte de la fiscalité des compagnies minières et pétrolières.

Espagnol

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