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ACHEMINEMENT SOUS DOUANE [1 fiche]

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Fiche 1 1982-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

In bond goods carried beyond the frontier by a bonded carrier may not be transferred to a nonbonded carrier for furtherance in bond to destination.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Les marchandises sous douane transportées au-delà de la frontière par un voiturier cautionné ne peuvent être transférées à un voiturier non cautionné pour acheminement sous douane jusqu'à leur destination.

Espagnol

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