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ACHEVEMENT SUBSTANTIEL [1 fiche]

Fiche 1 1990-12-06

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
CONT

The date of substantial completion of a project or specified area of a project is the date when the construction is sufficiently completed, in accordance with the contract documents as modified by any change orders agreed to by the parties, so that the owner can occupy the project or specified area of the project for the use for which it was intended.

OBS

This term has been standardized by the CGSB.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
DEF

Etat dans lequel se trouvent des travaux suffisamment achevés pour que le maître [de l'ouvrage] puisse recevoir et utiliser l'ouvrage.

OBS

Le terme "quasi-achèvement des travaux" a été normalisé par l'ONGC.

OBS

Achèvement substantiel : terme critiqué.

Espagnol

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