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ACOMPTE [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
DEF

A payment made on account of, but before completion of, a contract, or before receipt of goods or services.

Français

Domaine(s)
  • Commerce
DEF

Somme à valoir sur le prix d'un contrat, de services ou de biens, versée avant que le contrat ne soit exécuté, les services rendus ou les biens livrés.

OBS

Le terme «avance» convient davantage dans le cas où la somme versée l'est avant toute exécution de commande. En revanche, on utilise le terme «acompte» lorsque la somme versée tire sa justification de l'exécution partielle de la commande. Dans le cas des «arrhes», la somme versée n'est pas restituée s'il y a rupture du contrat tandis qu'elle peut l'être lorsqu'il s'agit d'une «avance».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio
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Fiche 2 2026-01-08

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Foreign Trade
DEF

The part payment of the purchase price made at the time a contract is entered into.

CONT

to make a down payment

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Commerce extérieur
DEF

Partie du prix d'achat d'un bien qui est versée au moment où le contrat est conclu, plus particulièrement dans le cas d'une vente à tempérament.

CONT

faire un versement initial

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Finanzas
  • Comercio exterior
DEF

Pago en efectivo, que debe realizar el comprador al proveedor antes que el contrato entre en vigencia.

CONT

dar un pago inicial, realizar un pago inicial

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Fiche 3 2025-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Financial Accounting
  • Government Contracts
  • Government Accounting
DEF

A periodic, partial payment made by a buyer to a supplier during the course of a contract.

OBS

Progress payments are typically based on incurred costs, calendar intervals or project milestones. They are deducted from the total amount due upon completion of the contract.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité générale
  • Marchés publics
  • Comptabilité publique
Terme(s)-clé(s)
  • paiement au pro rata des travaux
  • paiement au prorata du travail
  • paiement au pro rata du travail
  • payement progressif
  • payement proportionnel
  • payement au prorata des travaux
  • payement au pro rata des travaux
  • payement à l'avancement
  • payement au prorata du travail
  • payement au pro rata du travail

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2022-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

A payment made by, or on behalf of the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) under the terms of a contract, after the performance of part of the contract and before the performance of the whole contract.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Somme versée par la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ou pour le compte de la GRC, en vertu d'un marché, après exécution partielle de celui-ci, mais avant son exécution complète.

Espagnol

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Fiche 5 2016-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Contracts (common law)
DEF

Payment of any part of the contract price, usually recoverable if the contract is not carried out.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des contrats (common law)
DEF

Paiement de toute partie du prix, généralement recouvrable si le contrat n'aboutit pas.

OBS

Dans un sens plus général, part payment pourra se rendre par «paiement partiel»

OBS

acompte : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

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Fiche 6 2010-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Taxation
DEF

Payment made by a debtor as partial settlement of an obligation, prior to paying off the total amount.

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Fiscalité
DEF

Paiement partiel à valoir sur le montant d'une somme due.

CONT

Lors de la passation d'une commande, ou de la conclusion d'un contrat relatif à l'exécution d'un travail, le vendeur peut demander à l'acheteur le versement de sommes d'argent, avant ou pendant l'exécution, à valoir sur le prix convenu. Cette remise d'argent est appelée : avance, si la somme est versée avant toute exécution de la commande; acompte, si elle est versée sur justification d'une exécution partielle. Dans la pratique, le terme «acompte» est assez communément employé même lorsqu'il s'agit en fait d'une avance.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Préstamos
  • Sistema tributario
DEF

Pago que el deudor realiza como satisfacción parcial de una obligación, antes de la liquidación definitiva. Se distingue del pago fraccionado en que la cuantía total a pagar no está fijada (depende, por ejemplo, del material realmente usado, o en la compra de productos agrícolas del precio medio final de la comarca).

OBS

pago a cuenta: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

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Fiche 7 1986-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Banque

Espagnol

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