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ACOMPTE PROVISIONNEL TITRE IMPOT SOCIETES [1 fiche]

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Fiche 1 1998-08-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Added new trading partners to the Electronic Funds Transfer (EFT) system, which enables businesses to remit payroll source deductions, corporate instalments, and non-resident tax electronically.

Terme(s)-clé(s)
  • corporate installment

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

[Revenu Canada] a ajouté de nouveaux partenaires commerciaux au système de Transfert électronique de fonds (TÉF), qui permet aux entreprises de verser par voie électronique les retenues à la source, les acomptes provisionnels au titre de l'impôt des sociétés et l'impôt des non-résidents.

Espagnol

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