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ACOMPTE VERSE PRODUCTEURS [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2001-03-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Grain Growing
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- initial payment
1, fiche 1, Anglais, initial%20payment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In Ontario, wheat moves from farms to country agents appointed by the Ontario Wheat Board, of which there are about 180. ... On delivery of wheat to agents, producers receive an initial payment guaranteed by the federal government from which a license fee of $1.00 per tonne is deducted for administration costs. ... The agents are reimbursed by the Board on receipt of producer settlement forms for the initial payment to producers plus handling charges. Agents also receive a conditioning fee from the Board if wheat delivered contains 14.5% or more moisture. Maximum grade and moisture discounts are established by the Board each year. 1, fiche 1, Anglais, - initial%20payment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Culture des céréales
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acompte versé aux producteurs
1, fiche 1, Français, acompte%20vers%C3%A9%20aux%20producteurs
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En Ontario, les producteurs confient leur blé aux quelque 180 agents nommés par l'Office. [...] Lorsque les producteurs livrent leur blé aux agents, ils reçoivent un acompte garanti par le gouvernement fédéral et duquel est déduit un droit d'enregistrement de 1,00 $ la tonne pour les frais d'administration. [...] Sur présentation des pièces justificatives, l'Office rembourse l'acompte versé aux producteurs et les frais de manutention aux agents. Il leur paie également un droit de conditionnement si le blé livré contient 14,5 p. cent d'eau ou plus. L'Office détermine annuellement les réfactions maximums pour le grade et la teneur en eau. 1, fiche 1, Français, - acompte%20vers%C3%A9%20aux%20producteurs
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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