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ACPR [4 fiches]

Fiche 1 2025-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Customs and Excise
DEF

A trade arrangement under which a party agrees, either unilaterally or as a result of negotiations, to accord one or more other parties preferential treatment in trade in goods or services.

OBS

preferential trade arrangement; PTA: designations usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • preferential trade arrangements

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Douanes et accise
DEF

[...] arrangement commercial en vertu duquel une partie accepte, soit unilatéralement, soit à la suite de négociations, d'accorder à une ou plusieurs autres parties un traitement préférentiel dans le cadre du commerce des marchandises ou des services.

OBS

arrangement commercial préférentiel; ACPr : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • arrangements commerciaux préférentiels

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2004-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Nuclear Fission Reactors
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Overall, the treatment of spatial effects on reactivity change, reactivity feedback, flux shape and local overpower is either stylized or disregarded in the current licensees' analysis methodology of Loss of Reactivity Control (LORCA), and Loss of Flow (LOF), events.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Réacteurs nucléaires de fission
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

De façon générale, le traitement des effets spatiaux sur le changement de réactivité, la contre-réaction de réactivité, la forme du flux et la surpuissance locale est soit simplifié ou ignoré dans les méthodes d'analyse actuelles des accidents dus à l'absence de contrôle en cas de perte de réactivité (ACPR) et d'accidents dus à la perte de débit (PD), employées par les titulaires de permis.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Medical and Hospital Organization
OBS

Canadian Association of Professional Regulatory Affairs (CAPRA) is a non-profit association dedicated to providing information and education for regulatory affairs professionals in the Healthcare Industry in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Organisation médico-hospitalière
OBS

L'Association canadienne des professionnels en réglementation est le premier organisme dans le domaine de la réglementation des produits pharmaceutiques au Canada. Elle s'autofinance par le biais des cotisations de ses membres et des réunions qu'elle commandite. Elle fut fondée en 1982 afin de fournir un forum au sein duquel les professionnels de la réglementation en matière de produits pharmaceutiques peuvent interagir et se tenir au courant de l'environnement réglementaire qui est en perpétuel changement. Au fil des années, le nombre de membres a augmenté à environ 900. Également, sa mission a pris de l'ampleur pour inclure les affaires réglementaires fédérales et provinciales pour les produits pharmaceutiques et biologiques, les instruments médicaux , les herbes médicinales, les médicaments vétérinaires, et les produits radiopharmaceutiques. Au fur et à mesure que l'industrie se mondialise, l'importance de l'harmonisation internationale s'accroît.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology
OBS

Information confirmed by the association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociologie
OBS

Renseignement confirmé par l'organisme.

Espagnol

Conserver la fiche 4

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