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ACQUISITION REGLEMENTAIRE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2026-01-08
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Employment Benefits
- Annuities (Insurance)
- Social Security and Employment Insurance
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- mandatory vesting
1, fiche 1, Anglais, mandatory%20vesting
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Avantages sociaux
- Rentes (Assurances)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
Fiche 1, La vedette principale, Français
- acquisition obligatoire
1, fiche 1, Français, acquisition%20obligatoire
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- acquisition réglementaire 2, fiche 1, Français, acquisition%20r%C3%A9glementaire
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Acquisition d'office des éléments de retraite portés au compte du participant dès que celui-ci satisfait aux conditions prévues par la loi. 2, fiche 1, Français, - acquisition%20obligatoire
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
acquisition obligatoire; acquisition réglementaire : termes et définition recommandés par l'OLF. 3, fiche 1, Français, - acquisition%20obligatoire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1994-11-16
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Employment Benefits
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- statutory vesting
1, fiche 2, Anglais, statutory%20vesting
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Avantages sociaux
Fiche 2, La vedette principale, Français
- acquisition réglementaire
1, fiche 2, Français, acquisition%20r%C3%A9glementaire
correct, voir observation, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Acquisition d'office des droits à la retraite portés au compte d'un participant dès que celui-ci satisfait aux conditions prévues par la loi. 1, fiche 2, Français, - acquisition%20r%C3%A9glementaire
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
«Acquisition réglementaire» et «acquisition obligatoire» désignent deux notions distinctes. 1, fiche 2, Français, - acquisition%20r%C3%A9glementaire
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
acquisition réglementaire : Terme et définition recommandés par l'OLF. 2, fiche 2, Français, - acquisition%20r%C3%A9glementaire
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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