TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ACTIVITE ADMISSIBLE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2002-02-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Packaging Standards and Regulations
- Radiation Protection
- Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- permissible activity
1, fiche 1, Anglais, permissible%20activity
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
A consignor may present for transport, and a carrier may transport, radioactive material in a package that is not labelled ... if the package ... has clearly stamped on it, or visibly and legibly inscribed on a durable steel or brass tag that is readily visible and securely affixed to it by means of metal fasteners, the name, quantity in becquerels, date of measurement of that quantity and form of the radioactive material that it contains, as well as the maximum permissible activity of the package ... 1, fiche 1, Anglais, - permissible%20activity
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Regulation cited: Packaging and Transport of Nuclear Substances Regulations. 2, fiche 1, Anglais, - permissible%20activity
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Réglementation et normalisation (Emballages)
- Radioprotection
- Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- activité admissible
1, fiche 1, Français, activit%C3%A9%20admissible
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
L'expéditeur peut présenter aux fins de transport une matière radioactive dans un colis qui n'est pas étiqueté [...] si le colis [...] porte clairement une estampille ou, bien en évidence, sur une étiquette durable en acier ou laiton qui lui est solidement fixée au moyen d'attaches métalliques, une inscription en caractères visibles et lisibles, indiquant le nom, la forme et la quantité en becquerels de la substance nucléaire contenue dans l'appareil, la date du relevé de cette quantité, ainsi que l'activité admissible maximale du colis [...] 1, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20admissible
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Règlement cité : Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires. 2, fiche 1, Français, - activit%C3%A9%20admissible
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1988-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- qualified activities
1, fiche 2, Anglais, qualified%20activities
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- qualifying activities 1, fiche 2, Anglais, qualifying%20activities
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 2, La vedette principale, Français
- activités admissibles
1, fiche 2, Français, activit%C3%A9s%20admissibles
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Dans le cas de la fabrication et de la transformation. 1, fiche 2, Français, - activit%C3%A9s%20admissibles
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- activité admissible
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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