TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The first Board shall consist of the Chairman and five other directors to be appointed by the Governor in Council to hold office during pleasure.  2, fiche 1, Anglais, - during%20pleasure

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Situation d'une personne (par ex. mandataire) qui peut être librement révoquée par la seule volonté de celle dont elle tient sa mission (à sa guise, à son gré).  3, fiche 1, Français, - %C3%A0%20titre%20amovible

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

[...] en «droit administratif et en droit des relations industrielles, on parle d'une «charge occupée selon bon plaisir dans le cas où l'employé peut être destitué sans motif valable» et selon bon plaisir, c'est-à-dire au gré de l'employeur. La charge est ainsi appelée puisqu'il n'existe aucune obligation d'agir équitablement, l'employeur pouvant à son appréciation congédier l'employé sans autre motif que son insatisfaction. «Charge selon bon plaisir.» Bon nombre des employés seraient étonnés d'apprendre que leur emploi ne tient qu'au bon plaisir de l'employeur.»  2, fiche 1, Français, - %C3%A0%20titre%20amovible

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Il s'agit d'une ancienne règle de common law qui dérive essentiellement du droit de la Couronne et qui porte que le «titulaire d'une charge selon bon plaisir» est à la merci de son employeur. Il s'agit d'un anachronisme puisqu'aujourd'hui les conventions collectives protègent de la destitution arbitraire les employés qui ne peuvent invoquer le statut de titulaires de charge. De nos jours, le droit à l'équité procédurale est accordé aux titulaires d'une charge «selon bon plaisir». La documentation révèle que la terminologie a évolué et que maintenant on distingue la nomination à titre amovible («during pleasure») de la nomination à titre inamovible («during good behaviour»). L'équivalent selon bon plaisir est correct, même s'il cède le terrain à l'expression plus moderne à titre amovible, tandis que l'équivalent [durant bonne conduite] est à éviter au profit de l'expression à titre inamovible. «Juge nommé à titre inamovible.» Indépendamment de leur mode de nomination et sauf disposition contraire du texte ou autre acte prévoyant celle-ci, les fonctionnaires publics sont réputés avoir été nommés à titre amovible.»  2, fiche 1, Français, - %C3%A0%20titre%20amovible

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

at will, at pleasure and at one's discretion: Terms reproduced from Law Terminology with the permission of the United Nations Office at Geneva.  7, fiche 2, Anglais, - at%20will

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

«ad nutum» : Expression latine signifiant litt. «sur un signe de tête» encore employée, jointe aux mots «révocable», «révocabilité», pour caractériser la situation d'une personne (par ex. mandataire] qui peut être librement révoquée par la seule volonté de celle dont elle tient sa mission (à sa guise, à son gré), de telle sorte que cette révocation volontaire unilatérale n'engage pas la responsabilité de son auteur envers celle qu'elle frappe (sauf, parfois, abus prouvé du droit de révocation). Comp. «précaire».  4, fiche 2, Français, - %C3%A0%20son%20gr%C3%A9

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

à son gré, au gré de, ad nutum : Termes reproduits de Law Terminology avec l'autorisation du Bureau des Nations Unies à Genève.  5, fiche 2, Français, - %C3%A0%20son%20gr%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

a voluntad: Término reproducido de Law Terminology con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.  2, fiche 2, Espagnol, - a%20voluntad