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ADMINISTRATEUR TERRES TERRITORIALES [1 fiche]

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Fiche 1 2013-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Aboriginal Law
CONT

INAC through its NAO Land Administration Division is the administrator of territorial lands as defined in the Territorial Lands Act.

OBS

INAC’s Northern Affairs Organization (NAO) and Indian and Northern Affairs Canada (INAC).

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit autochtone
OBS

AINC, par l’entremise de la Division de l’administration des terres de l’OAN, est chargé d’administrer les terres territoriales, conformément à la définition figurant dans la Loi sur les terres territoriales.

OBS

Organisation des affaires du Nord (OAN) et Affaires indiennes et du Nord Canada (AINC).

Terme(s)-clé(s)
  • administrateur des terres d'un territoire
  • administratrice des terres d'un territoire

Espagnol

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