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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

AFFIRMATION CREANCE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 1987-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Formulaire du Programme canadien des prêts aux étudiants. Ce nouveau titre doit bientôt remplacer celui de "Preuve de réclamation".

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1984-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Accounting
OBS

TCN-COCF

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité
OBS

Appellation du document que le CN envoie avec l'état de compte à une entreprise en faillite qui lui doit de l'argent.

OBS

Terme uniformisé par le CN.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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