TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
AGENT ENREGISTRE [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Private Law
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- registered agent
1, fiche 1, Anglais, registered%20agent
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit privé
Fiche 1, La vedette principale, Français
- agent enregistré 1, fiche 1, Français, agent%20enregistr%C3%A9
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Occupation Names (General)
- Patents (Law)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- registered patent agent
1, fiche 2, Anglais, registered%20patent%20agent
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- registered agent 2, fiche 2, Anglais, registered%20agent
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Registered patent agents possess the necessary knowledge and expertise to prepare and handle a patent application properly. 3, fiche 2, Anglais, - registered%20patent%20agent
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
registered patent agent: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 4161 - Natural and applied science policy researchers, consultants and program officers. 4, fiche 2, Anglais, - registered%20patent%20agent
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Désignations des emplois (Généralités)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- agent de brevets inscrit
1, fiche 2, Français, agent%20de%20brevets%20inscrit
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- agente de brevets inscrite 2, fiche 2, Français, agente%20de%20brevets%20inscrite
correct, nom féminin
- agent enregistré de brevets 3, fiche 2, Français, agent%20enregistr%C3%A9%20de%20brevets
correct, nom masculin
- agente enregistrée de brevets 3, fiche 2, Français, agente%20enregistr%C3%A9e%20de%20brevets
correct, nom féminin
- agent enregistré 4, fiche 2, Français, agent%20enregistr%C3%A9
correct, nom masculin
- agente enregistrée 5, fiche 2, Français, agente%20enregistr%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les agents de brevets inscrits possèdent des connaissances et de l'expertise nécessaires pour préparer et gérer, comme il se doit, une demande de brevet. 6, fiche 2, Français, - agent%20de%20brevets%20inscrit
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
agent enregistré de brevets; agente enregistrée de brevets : dans la Classification nationale des professions (CNP), titres de profession officiels dans le Groupe 4161 - Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes, en sciences naturelles et appliquées. 2, fiche 2, Français, - agent%20de%20brevets%20inscrit
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2013-07-16
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Electoral Systems and Political Parties
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- registered agent
1, fiche 3, Anglais, registered%20agent
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
... a person whose name is recorded in the registry of agents of registered (political) parties maintained by the Chief Electoral Officer ... and includes the chief agent of any such party and an electoral district agent; ... 2, fiche 3, Anglais, - registered%20agent
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Systèmes électoraux et partis politiques
Fiche 3, La vedette principale, Français
- agent enregistré
1, fiche 3, Français, agent%20enregistr%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- agente enregistrée 2, fiche 3, Français, agente%20enregistr%C3%A9e
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Dans les trente jours suivant la nomination d'un agent enregistré, le parti enregistré produit auprès du directeur général des élections un rapport écrit, attesté par son chef ou par son agent principal, énonçant les nom et adresse et attributions de l'agent. 3, fiche 3, Français, - agent%20enregistr%C3%A9
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
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