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AGRESSEUR [3 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
  • Social Problems
  • Sociology of the Family
CONT

There are reported Canadian family law cases where the woman has clearly been the aggressor. There is a need to take violence against men by their partners seriously, and to recognize that for some of these men a feeling of humiliation may make disclosure more difficult. However, it is also important to recognize that in general abuse of husbands is a less serious issue than abuse of wives, because of differences in social and economic power as well as strength.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
  • Problèmes sociaux
  • Sociologie de la famille
OBS

agresseur; agresseuse : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Tort Law (common law)
  • Offences and crimes
DEF

One that commits aggression.

CONT

A victim of a criminal assault might prefer to sue his attacker in tort rather than call the police, because the former course may provide him with some monetary gain while the latter will not. Further, such an aggrieved person may wish to take some action against his aggressor, but he may not want him to end up in jail.

Français

Domaine(s)
  • Droit des délits (common law)
  • Infractions et crimes
DEF

Individu qui commet une agression sur quelqu'un.

CONT

La victime de voies de fait criminelles peut préférer intenter une poursuite en s'appuyant sur le droit de la responsabilité délictuelle plutôt que d'appeler la police, parce que ce choix peut lui procurer un avantage pécuniaire, ce qui ne serait pas le cas s'il s'agissait d'une poursuite fondée sur le droit criminel. La victime peut vouloir poursuivre son agresseur, mais ne veut pas nécessairement que celui-ci aille en prison.

OBS

Fiche terminologique en droit de la responsabilité délictuelle fournie par le Centre de traduction et de documentation juridique de l'Université d'Ottawa.

Terme(s)-clé(s)
  • agresseuse
  • assaillante

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de ilícitos civiles (common law)
  • Infracciones y crímenes
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • War and Peace (International Law)
DEF

A ... nation ... that is guilty of aggression, or makes an unprovoked attack.

Français

Domaine(s)
  • Guerre et paix (Droit international)
DEF

[...] pays qui attaque sans avoir été provoqué.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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