TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ALLEGEMENT TAXE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-05-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- tax relief
1, fiche 1, Anglais, tax%20relief
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- relief 1, fiche 1, Anglais, relief
correct
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
This retroactive [tax] relief therefore ensures a consistent tax treatment for registrants ... 1, fiche 1, Anglais, - tax%20relief
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Coin-operated devices that do not qualify for [tax] relief under the Remission Order ... 1, fiche 1, Anglais, - tax%20relief
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
To grant tax relief, to qualify for tax relief. 1, fiche 1, Anglais, - tax%20relief
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
Retroactive relief. 1, fiche 1, Anglais, - tax%20relief
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- allégement de la taxe
1, fiche 1, Français, all%C3%A9gement%20de%20la%20taxe
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- allégement 1, fiche 1, Français, all%C3%A9gement
correct, voir observation, nom masculin
- allègement de la taxe 2, fiche 1, Français, all%C3%A8gement%20de%20la%20taxe
correct, voir observation, nom masculin
- allègement 2, fiche 1, Français, all%C3%A8gement
correct, voir observation, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le Décret de remise visant les appareils automatiques a été approuvé le 4 mars 1999. Il accorde l'allégement de la taxe aux inscrits aux fins de la TPS/TVH qui ont effectué des fournitures au moyen de certains appareils automatiques. 1, fiche 1, Français, - all%C3%A9gement%20de%20la%20taxe
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Cet allégement [de la taxe] avec effet rétroactif assure donc un traitement fiscal uniforme des inscrits [...] 1, fiche 1, Français, - all%C3%A9gement%20de%20la%20taxe
Record number: 1, Textual support number: 3 CONT
Les appareils automatiques qui n'ouvrent pas droit à l'allégement [de la taxe] prévu par le Décret de remise [...] 1, fiche 1, Français, - all%C3%A9gement%20de%20la%20taxe
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
allègement : Cette graphie, puisée des Rectifications de l'orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2004). 2, fiche 1, Français, - all%C3%A9gement%20de%20la%20taxe
Record number: 1, Textual support number: 1 PHR
Accorder un allégement de la taxe, ouvrir droit à l'allégement. 1, fiche 1, Français, - all%C3%A9gement%20de%20la%20taxe
Record number: 1, Textual support number: 2 PHR
Allégement avec effet rétroactif. 1, fiche 1, Français, - all%C3%A9gement%20de%20la%20taxe
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- reducción de tributos
1, fiche 1, Espagnol, reducci%C3%B3n%20de%20tributos
proposition, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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