TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ALLOCATAIRE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-08-31
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Social Security and Employment Insurance
- Pensions and Annuities
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- allowance recipient
1, fiche 1, Anglais, allowance%20recipient
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- recipient 2, fiche 1, Anglais, recipient
correct, voir observation
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Any person to whom or on whose behalf payment of an allowance is authorized by this Act [War Veterans Allowance Act]. 3, fiche 1, Anglais, - allowance%20recipient
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where the Minister has received information that the circumstances of the recipient or of the spouse or common-law partner of the recipient have changed, and the Minister has completed the Minister's investigations into all matters relating to the change in circumstances, the Minister shall adjudicate the right of the recipient to the allowance and determine the amount of the allowance to be awarded, if any. 4, fiche 1, Anglais, - allowance%20recipient
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
The term "recipient" can be used as a synonym if it applies particularly to the award that the veterans receives. 5, fiche 1, Anglais, - allowance%20recipient
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- recipient of allowance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Sécurité sociale et assurance-emploi
- Pensions et rentes
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- allocataire
1, fiche 1, Français, allocataire
correct, nom masculin et féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Toute personne à qui, ou pour le compte de qui, la présente loi [Loi sur les allocations aux anciens combattants] autorise le paiement d'une allocation. 2, fiche 1, Français, - allocataire
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si le ministre a été avisé du changement de la situation de l'allocataire ou de celle de son époux ou conjoint de fait, et qu'il a terminé son enquête relativement à ce changement de situation, il décide du droit de l'allocataire à l'allocation et détermine, s'il y a lieu, le montant octroyé. 3, fiche 1, Français, - allocataire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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