TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ALLOCATION BASE [4 fiches]

Fiche 1 2009-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Somme minimale versée à tous les bénéficiaires en vertu d'un régime d'assurance ou d'assistance à laquelle peuvent s'ajouter des compléments pour répondre à des situations particulières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Pensiones y rentas
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2008-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Pensions and Annuities
CONT

On the death of a contributor who, at the time of death, was entitled ... to an immediate annuity, a deferred annuity or an annual allowance, the survivor and children of the contributor are entitled to the following allowances, computed on the basis of the product obtained by multiplying the average annual salary of the contributor during the period applicable, ... by the number of years of pensionable service to his or her credit, one one-hundredth of the product so obtained being referred to in this subsection as the "basic allowance" ...

OBS

Term used in the Public Service Superannuation Act.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Pensions et rentes
DEF

Dans l'administration publique fédérale, allocation destinée au conjoint survivant et aux enfants d'un participant à un régime de pension.

CONT

Au décès d'un contributeur qui, au moment de son décès, avait droit de recevoir, [...] une pension immédiate, une pension différée ou une allocation annuelle, son survivant et ses enfants sont admissibles aux allocations suivantes, calculées sur la base du produit obtenu par multiplication du traitement annuel moyen du contributeur pour la période applicable, [...] par le nombre d'années de service ouvrant droit à pension qu'il a à son crédit, le centième du produit ainsi obtenu étant ci-après appelé l'«allocation de base» [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1991-07-29

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
DEF

A preset value representing the maximum number of newly added sampled dwellings that can be selected each month.

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
DEF

Nombre maximum de logements nouvellement échantillonnés pouvant être sélectionnés chaque mois.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1987-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 4

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :