TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Consumptive Use: -means that portion, above the applicable Annex 2001 allowable loss threshold or consumptive use allowance (whichever is greater), withdrawn or withheld from the Great Lakes Basin that is lost or otherwise not returned to the Great Lakes Basin due to evaporation, incorporation into products, or other processes.  1, fiche 1, Anglais, - consumptive%20use%20allowance

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Ententes de mise en œuvre de l'annexe de 2001 de la Charte des Grands Lacs. Rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement durable. Ces ententes contiennent essentiellement une série de normes qui s'appliqueraient aux prélèvements d'eau. En résumé, des permis ne seraient accordés pour des prélèvements d'eau que si les critères suivants sont remplis : aucune autre possibilité n'existe, tel que conserver l'approvisionnement actuel en eau; les prélèvements sont limités à des quantités raisonnables en rapport avec les objectifs proposés; toute l'eau prélevée est retournée dans le bassin hydrologique du même Grand Lac, moins une allocation pour la consommation.  1, fiche 1, Français, - allocation%20pour%20la%20consommation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol