TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ALLOCATION TRAITEMENT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2024-04-03
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Pensions and Annuities
- Military Administration
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- treatment allowance
1, fiche 1, Anglais, treatment%20allowance
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
An allowance paid or payable by the Department [Veterans Affairs Canada] to or on behalf of a person while under treatment by the Department for a pensionable disability ... 2, fiche 1, Anglais, - treatment%20allowance
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Retired/released RCMP [Royal Canadian Mounted Police] pensioners are eligible to receive a treatment allowance, for up to 60 days per calendar year, if they receive "in-patient" care (in-hospital acute care) for their pensioned condition. Treatment allowance is payable at a rate that is equal to the difference between the monthly pension paid to the client and the amount a client would be paid if in receipt of a pension paid at the 100 percent rate. 3, fiche 1, Anglais, - treatment%20allowance
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Pensions et rentes
- Administration militaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- allocation de traitement
1, fiche 1, Français, allocation%20de%20traitement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Allocation payée ou payable par le ministère Anciens Combattants Canada à une personne, ou pour son compte, pendant qu'elle est en traitement donné par le ministère pour une invalidité ouvrant droit à pension [...] 2, fiche 1, Français, - allocation%20de%20traitement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Les pensionnés à la retraite ou libérés de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] sont admissibles à une allocation de traitement s'ils sont hospitalisés (soins aigus) pendant au plus 60 jours durant une année civile, et cela, relativement à une affection pensionnée. Le montant de l'allocation de traitement équivaut à la différence entre le taux de pension accordé et le taux de pension de 100 p. cent applicable au pensionné. 3, fiche 1, Français, - allocation%20de%20traitement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
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