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AMENDEMENT [8 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2022-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Improvement and Fertilizer Management
CONT

A soil amendment is any material added to a soil to improve its physical properties, such as water retention, permeability, water infiltration, drainage, aeration and structure.

Français

Domaine(s)
  • Fumure et amélioration du sol
DEF

Substance qui a pour effet d'améliorer les propriétés physiques des sols auxquels on l'incorpore et peut en modifier les propriétés chimiques et biologiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Abono y mejoramiento del suelo
CONT

Se entenderá por "enmienda del suelo" un producto fertilizante UE cuya función consista en mantener, mejorar o proteger las propiedades físicas o químicas, la estructura o la actividad biológica del suelo al que se añade.

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Fiche 2 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
  • Foreign Trade
DEF

amendment: ... the process of altering the provisions of treaties.

OBS

modification: These two expressions are used as synonyms in the Vienna Convention in the Law of Treaties, 1969.

OBS

modification: Information given by the Treaty Section, External Affairs Department of Canada.

OBS

modification and amendment and modification of treaties: Expressions reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
  • Commerce extérieur
OBS

«modification» : Ces deux expressions sont considérées comme synonymes dans la Convention de Vienne sur le droit des traités, 1969.

OBS

«modification» : Renseignement fourni par la Section des traités, ministère des Affaires extérieures.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
  • Comercio exterior
OBS

de un tratado.

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Fiche 3 2012-03-06

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Improvement and Fertilizer Management
DEF

An alteration of the properties of a soil, and thereby of the soil, by the addition of substances such as lime, gypsum, and sawdust to make the soil more suitable for the growth of plants.

OBS

soil amendment: refers also to the substance added to the soil to improve its physical properties.

Français

Domaine(s)
  • Fumure et amélioration du sol
DEF

Modification des propriétés d'un sol et ainsi, du sol lui-même, par incorporation de substances comme la chaux, le gypse et la sciure de bois, afin de le rendre plus apte aux productions végétales.

CONT

L'amendement des terres par l'ameublissement, le chaulage, la fertilisation, la fumure, le marnage, le plâtrage.

OBS

amendement : ce terme désigne aussi la substance incorporée au sol à cet effet.

PHR

Procéder à l'amendement d'un champ.

Terme(s)-clé(s)
  • amendement des terres

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Abono y mejoramiento del suelo
Terme(s)-clé(s)
  • mejoramiento de los suelos
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2011-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • The Legislature (Constitutional Law)
  • Laws and Legal Documents
DEF

An alteration proposed to a motion, a stage or clause of a bill, or to a committee report. It may attempt to present an improved formulation of the proposition under consideration or to provide an alternative to it.

OBS

A bill is a draft statute submitted for debate and possible adoption.

OBS

In English, the term "amendment" is said of a bill or an act of Parliament whereas in French, the term "amendement" is said only of a bill before it becomes an act of Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Pouvoir législatif (Droit constitutionnel)
  • Lois et documents juridiques
DEF

Modification proposée à une motion, à une étape ou un article d’un projet de loi, ou à un rapport de comité afin d’en améliorer le texte ou de fournir une solution de rechange. Dans le cas d’une loi déjà existante, on utilise plutôt le terme « modification ».

OBS

Lorsqu'il s'agit d'un [projet de loi] encore à l'étude, [on parle d']un amendement.

OBS

En anglais, le terme «amendment» se dit d'un projet de loi ou d'une loi, tandis que le terme «amendement» en français ne se dit que d'un projet de loi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje parlamentario
  • Poder legislativo (Derecho constitucional)
  • Leyes y documentos jurídicos
DEF

Propuesta de modificación del texto de un proyecto o proposición de ley formulada en el trámite oportuno del procedimiento legislativo.

OBS

Sometida al órgano que debate el proyecto, la enmienda es aceptada o rechazada, siendo en el primer caso incorporada a la redacción de aquél.

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Fiche 5 2010-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
OBS

To the Harmonized System.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
OBS

Au Système harmonisé.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
OBS

Del Sistema Armonizado.

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Fiche 6 2001-04-04

Anglais

Subject field(s)
  • Field Engineering (Military)

Français

Domaine(s)
  • Génie (Militaire)
OBS

amendement : terme uniformisé par le Groupe de travail de terminologie du génie.

Espagnol

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Fiche 7 2000-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Rules of Court
OBS

of a pleading.

Français

Domaine(s)
  • Règles de procédure
OBS

d'un acte de procédure.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1994-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Criminology
OBS

The reform ideology may be dead - that is to say, most of us may have given up on the idea that prisons are reformative institutions, but reformation - change of heart and mind followed by change in behavior - goes on every day.

Français

Domaine(s)
  • Criminologie
DEF

Action de se corriger, en parlant d'un détenu.

Espagnol

Conserver la fiche 8

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