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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Decertification. The Commission or a designated officer authorized under paragraph 37(2)(a) of the Act shall notify a person to whom a certificate for a model of a radiation device has been issued, and any licensee who is licensed in respect of that model, of a proposed decision to decertify the model, as well as the basis for the proposed decision, at least 30 days before decertifying it. [Nuclear Substances and Radiation Devices Regulations]  1, fiche 1, Anglais, - decertify

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

We can also find "decertify" in the Class II Nuclear Facilities and Prescribed Equipment Regulations.  2, fiche 1, Anglais, - decertify

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Annulation de l'homologation. La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d'un modèle d'appareil à rayonnement, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d' annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les substances nucléaires et les appareils à rayonnement]  1, fiche 1, Français, - annuler%20l%27homologation

Record number: 1, Textual support number: 2 CONT

La Commission ou un fonctionnaire désigné autorisé en vertu de l'alinéa 37(2)a) de la Loi avise la personne qui a obtenu l'homologation d'un modèle d'équipement réglementé de catégorie II, ainsi que les titulaires de permis concernés, de la décision proposée d'annuler l'homologation, ainsi que du fondement de cette décision, au moins trente jours avant de l'annuler. [Règlement sur les installations nucléaires et l'équipement réglementé de catégorie II]  1, fiche 1, Français, - annuler%20l%27homologation

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol