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APPROUVER COMPTES [1 fiche]

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Fiche 1 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Estates (common law)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
CONT

Your petitioner therefore prays that the said accounts may be audited, taken and passed by and before this Court. (Regulation 925, R.R.O. 1980, Form 52)

Français

Domaine(s)
  • Droit successoral (common law)
  • Décisions (Droit judiciaire)
OBS

Dans certains contextes l'expression «passing of accounts» peut [...] désigner «l'approbation des comptes». Le syntagme verbal correspondant «pass accounts» peut se rendre en français par le terme «approuver» les comptes.

Espagnol

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