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ARBITRE REMPLACANTE [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2020-02-19
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- PAJLO
- Occupation Names (General)
- Alternative Dispute Resolution
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- substitute arbitrator
1, fiche 1, Anglais, substitute%20arbitrator
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Where the mandate of an arbitrator terminates … or because of his withdrawal from office for any other reason or because of the revocation of his mandate by agreement of the parties or in any other case of termination of his mandate, a substitute arbitrator shall be appointed according to the rules that were applicable to the appointment of the arbitrator being replaced. 2, fiche 1, Anglais, - substitute%20arbitrator
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- PAJLO
- Désignations des emplois (Généralités)
- Modes substitutifs de résolution des différends
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arbitre remplaçant
1, fiche 1, Français, arbitre%20rempla%C3%A7ant
correct, nom masculin, normalisé
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- arbitre remplaçante 2, fiche 1, Français, arbitre%20rempla%C3%A7ante
correct, nom féminin, normalisé
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Lorsqu'il est mis fin au mandat d'un arbitre […] ou lorsque celui-ci se déporte pour toute autre raison, ou lorsque son mandat est révoqué par accord des parties ou dans tout autre cas où il est mis fin à son mandat, un arbitre remplaçant est nommé conformément aux règles qui étaient applicables à la nomination de l'arbitre remplacé. 3, fiche 1, Français, - arbitre%20rempla%C3%A7ant
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
arbitre remplaçant; arbitre remplaçante : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la jusstice dans les deux langues officielles (PAJLO). 4, fiche 1, Français, - arbitre%20rempla%C3%A7ant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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