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ARBITRE SPECIAL [2 fiches]

Fiche 1 2020-02-18

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Alternative Dispute Resolution
  • Labour Law

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Modes substitutifs de résolution des différends
  • Droit du travail
OBS

Le terme arbitre spécial désigne un arbitre qui est choisi pour son expertise ou ses qualifications particulières pour s'occuper de plus d'un litige.

OBS

arbitre spécial; arbitre spéciale : désignations normalisées par le Comité de normalisation, Promotion de l'accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Practice and Procedural Law
OBS

referee: A type of master appointed by a court to assist with certain proceedings.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Droit judiciaire

Espagnol

Conserver la fiche 2

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