TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARGUMENTS VERBAUX [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-01-23
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Practice and Procedural Law
- Aboriginal Law
- Courts
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- oral submissions
1, fiche 1, Anglais, oral%20submissions
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
In their written and oral submissions on these issues, the parties chose to depart from their agreed-on formulation of the issues and instead chose to present their arguments regarding these enumerated duties following a Guerin and Apsassin analysis. 1, fiche 1, Anglais, - oral%20submissions
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Canupawakpa Dakota First Nation Inquiry Turtle Mountain Surrender Claim (July 2003). 1, fiche 1, Anglais, - oral%20submissions
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
oral submissions: term usually used in the plural in this context. 2, fiche 1, Anglais, - oral%20submissions
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- oral submission
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit judiciaire
- Droit autochtone
- Tribunaux
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arguments verbaux
1, fiche 1, Français, arguments%20verbaux
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Dans leurs arguments écrits et verbaux sur ces questions, les parties ont choisi de s'éloigner de la formulation qu'elles avaient établie des questions en litige et ont plutôt choisi de présenter leurs arguments relatifs aux devoirs énumérés en suivant une analyse fondée sur [les arrêts] Guerin et Apsassin. 1, fiche 1, Français, - arguments%20verbaux
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Enquête sur la revendication de la Première Nation Dakota de Canupawakpa relative à la cession des Collines Turtle (Juillet 2003). 1, fiche 1, Français, - arguments%20verbaux
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
arguments verbaux : terme habituellement utilisé au pluriel dans ce contexte. 2, fiche 1, Français, - arguments%20verbaux
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- argument verbal
- argument oral
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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