TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRETE RELATIF REDUCTION IMPOTS FONCIERS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-05-29
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- Reduction of Property Taxes Order
1, fiche 1, Anglais, Reduction%20of%20Property%20Taxes%20Order
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Property Assessment and Taxation Act, Gazette Part II. 1, fiche 1, Anglais, - Reduction%20of%20Property%20Taxes%20Order
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 1, La vedette principale, Français
- Arrêté relatif à la réduction des impôts fonciers
1, fiche 1, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20imp%C3%B4ts%20fonciers
correct, nom masculin, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'évaluation et l'impôt fonciers, Gazette Partie II. 1, fiche 1, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20imp%C3%B4ts%20fonciers
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-03-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Reduction of Property Taxes Order
1, fiche 2, Anglais, Reduction%20of%20Property%20Taxes%20Order
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Pursuant to the Property Assessment and Taxation Act, Gazette Part II. 1, fiche 2, Anglais, - Reduction%20of%20Property%20Taxes%20Order
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Arrêté relatif à la réduction des impôts fonciers
1, fiche 2, Français, Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20imp%C3%B4ts%20fonciers
correct, Territoires du Nord-Ouest
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
En vertu de la Loi sur l'évaluation et l'impôt fonciers, Gazette partie II. 1, fiche 2, Français, - Arr%C3%AAt%C3%A9%20relatif%20%C3%A0%20la%20r%C3%A9duction%20des%20imp%C3%B4ts%20fonciers
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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