TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARRIERES COTISATIONS [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2021-01-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Financial and Budgetary Management
- Pensions and Annuities
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- pension contribution arrears
1, fiche 1, Anglais, pension%20contribution%20arrears
correct, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
- superannuation contribution arrears 2, fiche 1, Anglais, superannuation%20contribution%20arrears
correct, pluriel
- contribution arrears 3, fiche 1, Anglais, contribution%20arrears
correct, pluriel
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Contribution arrears occur when contributions are not received by the fund by the expected or agreed date. This can include employer [and employee] contributions. 2, fiche 1, Anglais, - pension%20contribution%20arrears
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- arrears of pension plan contributions
- arrears of pension contributions
- arrears of superannuation contributions
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Gestion budgétaire et financière
- Pensions et rentes
Fiche 1, La vedette principale, Français
- arriérés de cotisations
1, fiche 1, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20de%20cotisations
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- arriérés de cotisations de pension de retraite 2, fiche 1, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20de%20cotisations%20de%20pension%20de%20retraite
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Gestión presupuestaria y financiera
- Pensiones y rentas
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- atrasos de cotizaciones
1, fiche 1, Espagnol, atrasos%20de%20cotizaciones
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- atrasos en las cotizaciones 2, fiche 1, Espagnol, atrasos%20en%20las%20cotizaciones
correct, nom masculin, pluriel
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
[...] la Corte consideró prudente no casar la sentencia, toda vez que se recuerda que los atrasos en las cotizaciones por parte del empleador no pueden afectar los derechos de los trabajadores [...]. 2, fiche 1, Espagnol, - atrasos%20de%20cotizaciones
Fiche 2 - données d’organisme interne 1980-04-10
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Working Practices and Conditions
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- deficiency in contributions 1, fiche 2, Anglais, deficiency%20in%20contributions
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
régimes de retraite. 1, fiche 2, Anglais, - deficiency%20in%20contributions
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Régimes et conditions de travail
Fiche 2, La vedette principale, Français
- arriérés de cotisations 1, fiche 2, Français, arri%C3%A9r%C3%A9s%20de%20cotisations
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
CNPE p. 28; déc. 1973. 1, fiche 2, Français, - arri%C3%A9r%C3%A9s%20de%20cotisations
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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