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ART ANTERIEUR [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2014-10-10
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Patents (Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- prior art
1, fiche 1, Anglais, prior%20art
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
... includes any relevant knowledge, acts, descriptions and patents which pertain to, but predate, invention in question ... anything in tangible form that may properly be relied on by patent office in patent cases in support of rejection on matter of substance, not form, of claim in pending application for patent. 2, fiche 1, Anglais, - prior%20art
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Although novelty is assessed on the basis of a single item of prior art, it is permitted to read into prior art things that can be considered to be implicit therein, but references may not be combined to find a lack of novelty. 3, fiche 1, Anglais, - prior%20art
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Brevets d'invention (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- antériorité
1, fiche 1, Français, ant%C3%A9riorit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- art antérieur 2, fiche 1, Français, art%20ant%C3%A9rieur
correct, nom masculin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Bien qu'on se base sur une seule antériorité pour évaluer la nouveauté d'un objet, il est possible de déduire de l'antériorité des éléments qui peuvent être considérés comme implicites, toutefois on ne peut combiner les documents pour démontrer le manque de nouveauté. 1, fiche 1, Français, - ant%C3%A9riorit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 CONT
Toutefois, en pratique, l'art antérieur sur lequel on s'appuie généralement ne comprend que les documents de brevets publiés, les articles de revues, les manuels et les autres publications semblables (c-à-d. des antériorités). 2, fiche 1, Français, - ant%C3%A9riorit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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