TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
ARTICLE TRAITE [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2012-10-17
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Legal Documents
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- article of a treaty
1, fiche 1, Anglais, article%20of%20a%20treaty
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... in all the cases cited to us the right of a citizen to have his family residing with him is given not by an article of a Treaty expressed in general terms but by specific subordinate legislation such as Community Regulations or national legislation following a Directive. 2, fiche 1, Anglais, - article%20of%20a%20treaty
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Documents juridiques
Fiche 1, La vedette principale, Français
- article d'un traité
1, fiche 1, Français, article%20d%27un%20trait%C3%A9
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- disposition d'un traité 2, fiche 1, Français, disposition%20d%27un%20trait%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
En règle générale, il s'agit d'un article d'un traité ou d'un aspect législatif mentionné dans le préambule (citation ou énumération) du document en question [...] 3, fiche 1, Français, - article%20d%27un%20trait%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Les ordres internationaux (OI) peuvent avoir une compétence liée en ce domaine : elles ont l'obligation de faire des réserves sur toute disposition d'un traité qui n'entrent pas dans leur domaine de compétence. 2, fiche 1, Français, - article%20d%27un%20trait%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1984-12-17
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Translation and Interpretation
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- actioned item 1, fiche 2, Anglais, actioned%20item
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Traduction et interprétation
Fiche 2, La vedette principale, Français
- élément traité 1, fiche 2, Français, %C3%A9l%C3%A9ment%20trait%C3%A9
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- article traité 1, fiche 2, Français, article%20trait%C3%A9
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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