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ASPECT ORNEMENTAL [1 fiche]

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Fiche 1 2005-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trademarks (Law)
  • Copyright, Patent and Trademark Law
CONT

This ornamental aspect may be constituted by elements which are three-dimensional (the shape of the object) or two-dimensional (lines, designs, colours) but must not be solely dictated by the function for which that object is intended.

Français

Domaine(s)
  • Marques de commerce (Droit)
  • Propriété industrielle et intellectuelle
CONT

Dessins et modèles industriels : un dessin industriel est constitué par l'aspect ornemental d'un objet utilitaire. Les éléments de cet aspect ornemental peuvent être à trois dimensions (forme de l'objet) ou à deux dimensions (lignes, dessins, couleurs), mais ne doivent pas être uniquement dictés par l'utilisation à laquelle l'objet utilitaire est destiné.

Espagnol

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