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ASSERMENTER [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2013-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

To administer an oath to a person. (Black's)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

En pratique, en français universel, le verbe "assermenter" avec complément de personne ne s'emploie guère, en matière de preuve, que comme participe passé adjectif. Il ne s'emploie plus avec un complément de chose qu'au Canada.

OBS

faire prêter serment; assermenter : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l'administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Law of Evidence
  • Citizenship and Immigration
OBS

administer an oath: terminology used by the Passport Office of Canada and Citizenship and Immigration Canada.

PHR

To administer an oath to someone; to swear a witness; to swear in a jury.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la preuve
  • Citoyenneté et immigration
OBS

faire prêter serment : terminologie en usage au Bureau des passeports du Canada et Citoyenneté et Immigration Canada.

PHR

Faire prêter serment à quelqu'un; assermenter quelqu'un.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho probatorio
  • Ciudadanía e inmigración
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