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ASSERTION CONTRAIRE [2 fiches]

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Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-11-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Legal System
Practice and Procedural Law

counter argument 1, fiche 1, Anglais, counter%20argument
correct

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Théorie du droit
Droit judiciaire

contre-mémoire 1, fiche 1, Français, contre%2Dm%C3%A9moire
correct, nom masculin

assertion contraire 2, fiche 1, Français, assertion%20contraire
nom féminin

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Présenté par une partie en réponse à un mémoire. (Source ; A. Baudoin, Section judiciaire, 993-5645). 1, fiche 1, Français, - contre%2Dm%C3%A9moire

Fiche 1, Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Occupational Law

counter statement 1, fiche 2, Anglais, counter%20statement

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Droit professionnel

contre-déclaration 1, fiche 2, Français, contre%2Dd%C3%A9claration
nom féminin

assertion contraire 1, fiche 2, Français, assertion%20contraire
nom féminin

Fiche 2, Espagnol

Conserver la fiche 2

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ASSERTION CONTRAIRE [2 fiches]

Fiche 1 - données d’organisme interne 1986-11-05

Fiche 1, Anglais

Fiche 1, Subject field(s)

Fiche 1, La vedette principale, Anglais

Fiche 1, Les abréviations, Anglais

Fiche 1, Les synonymes, Anglais

Fiche 1, Justifications, Anglais

Fiche 1, Français

Fiche 1, Domaine(s)

Fiche 1, La vedette principale, Français

Fiche 1, Les abréviations, Français

Fiche 1, Les synonymes, Français

Fiche 1, Justifications, Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Fiche 1, Espagnol

Fiche 1, Justifications, Espagnol

Fiche 2 - données d’organisme interne 1976-06-19

Fiche 2, Anglais

Fiche 2, Subject field(s)

Fiche 2, La vedette principale, Anglais

Fiche 2, Les abréviations, Anglais

Fiche 2, Les synonymes, Anglais

Fiche 2, Français

Fiche 2, Domaine(s)

Fiche 2, La vedette principale, Français

Fiche 2, Les abréviations, Français

Fiche 2, Les synonymes, Français

Fiche 2, Justifications, Français

Fiche 2, Espagnol

Fiche 2, Justifications, Espagnol

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