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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

ASSURANCE BASE [2 fiches]

Fiche 1 2008-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Transportation Insurance
OBS

basic coverage : term found in the context of public auto insurance uniformity in New Brunswick.

Français

Domaine(s)
  • Assurance transport
OBS

assurance de base : terme retrouvé dans le contexte de l'uniformisation de l'assurance automobile publique au Nouveau-Brunswick.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2000-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Nuclear Power Stations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The insurance which an operator is required to obtain from an approved insurer pursuant to subsection 15(1) of the Nuclear Liability Act.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Assurance qu'un exploitant est tenu de souscrire auprès d'un assureur agréé en vertu du paragraphe 15(1) de la Loi sur la responsabilité nucléaire.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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