TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

If your tree falls on your neighbours house, your neighbours insurance policy should cover the damage as it may not be your fault that the tree fell on the house in the first place.  1, fiche 1, Anglais, - neighbours%20insurance

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Assurance de la responsabilité civile du locataire, de l'occupant ou du propriétaire à l'égard des voisins pour tous dommages matériels et, dans certains cas immatériels, résultant d'un sinistre dû à la réalisation d'un risque garanti et survenu dans les biens assurés ou dans les locaux loués ou occupés par l'assuré au lieu spécifié par le contrat d'assurance.  1, fiche 1, Français, - assurance%20du%20recours%20des%20voisins

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

assurance du recours des voisins : terme normalisé par l'AFNOR. Extrait de la norme NF-K40-001, reproduite avec l'autorisation de l'AFNOR.  2, fiche 1, Français, - assurance%20du%20recours%20des%20voisins

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol