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ASSURANCE-DEPOTS [3 fiches]

Fiche 1 2024-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Insurance
DEF

Insurance on a deposit in a financial institution, protecting depositors from loss up to a stated amount if the financial institution should fail.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Assurances
CONT

Les objets de la Société [d'assurance-dépôts du Canada] sont [...] de fournir, au bénéfice des personnes qui ont fait des dépôts à des institutions membres, une [...] «assurance-dépôts» [...] contre la perte de tout ou partie de ces dépôts qui sera remboursé à ces personnes dans la mesure et de la manière autorisée par la présente loi; [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Operaciones bancarias
  • Seguros
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Reports
  • Parliamentary Language
  • Financial Institutions
OBS

Report of the Standing Senate Committee on Banking, Trade and Commerce, 1985.

Français

Domaine(s)
  • Titres de rapports
  • Vocabulaire parlementaire
  • Institutions financières
OBS

Rapport du Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1985.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1993-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Background paper BP-308E, Research Branch, Library of Parliament, 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Étude générale BP-308F, Service de recherche, Bibliothèque du parlement, 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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